1 Introduction

L’AFC permet aux banques qui doivent structurer leur compte de résultat conformément à l’art. 28 OB de simplifier leur décompte fiscal en appliquant un forfait pour calculer la déduction de l’impôt préalable autorisée (ci-après « forfait bancaire »). Les travaux administratifs en matière de comptabilité et de décompte fiscal s’en trouvent considérablement facilités, étant donné qu’il n’est pas nécessaire de déterminer exactement l’impôt préalable déductible. En revanche, les chiffres d’affaires (contre-prestations au sens de la LTVA) doivent toujours être attribués de manière précise aux domaines imposables et à ceux exclus du champ de l’impôt conformément aux explications fournies dans l’Info TVA concernant le secteur Finance.

Le forfait bancaire décrit dans la présente publication ne peut être appliqué que par les banques qui ont obtenu de l’AFC une autorisation écrite pour décompter l’impôt préalable au moyen du forfait bancaire. Les banques qui ne souhaitent pas appliquer le forfait bancaire ni la méthode des taux de la dette fiscale nette (→ Info TVA Taux de la dette fiscale nette) peuvent déterminer la correction de la déduction de l’impôt préalable en fonction de l’affectation effective ou sur la base de leurs propres calculs (art. 65 OTVA).

Les faits sur lesquels se fondent les propres calculs doivent être justifiés en détail et il faut procéder à un contrôle de plausibilité (art. 67 OTVA).

L’assujetti peut choisir une ou plusieurs méthodes pour calculer la correction de la déduction de l’impôt préalable, pour autant que cela conduise à un résultat correct (art. 68, al. 1, OTVA).

Les maisons de titres et autres intermédiaires financiers n’ont pas la possibilité de demander l’adhésion à ce forfait.