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8.2 Groupe d’imposition formé de banques utilisant le forfait d’impôt préalable

Info TVA par secteur 15 · Forfait d'impôt préalable pour les banques

En vigueur · État du 21 janvier 2026

AFC · Info TVA secteur 15 · ch. 8.2 · Français

Subdivisions

  1. 8.2.1 État de faits
  2. 8.2.2 Détermination de l’impôt préalable déductible par le groupe d’imposition Terza SA pour l’exercice 2018 (en milliers de CHF)