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Pratique administrative
AFC
Info TVA secteur 20
ch. 2.1

2.1 Distinction par rapport aux prestations de conseil

Info TVA par secteur 20 · Formation

En vigueur · État du 19 décembre 2024

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AFC · Info TVA secteur 20 · ch. 2.1 · Français

Subdivisions

2.1.1 Généralités
2.1.2 Coaching / training
2.1.3 Orientation professionnelle et scolaire

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Info TVA secteur 20

Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
1 Définition : prestations de formation
2 Distinction entre prestations de formation et prestations sans caractère didactique
2.1 Distinction par rapport aux prestations de conseil
2.1.1 Généralités
2.1.2 Coaching / training
2.1.3 Orientation professionnelle et scolaire
2.2 Distinction par rapport aux manifestations dans les domaines du divertissement, de l’aventure, de la convivialité et du sport
2.3 Distinction par rapport aux activités dans les domaines du développement personnel, de la perception et de l’expérience de soi et de la santé
3 Principes généraux relatifs au traitement fiscal des prestations de formation
4 Imposition de prestations particulières dans le domaine de la formation
Compétences

Original

MWST-Branchen-Info 20 Ziff. 2.1Deutsch
Info TVA secteur 20 ch. 2.1Français
Info IVA settore 20 n. 2.1Italiano

Pour aller plus loin

Tous les documents de l’office AFC
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