2.1.3 Orientation professionnelle et scolaire

Les conseils en orientation professionnelle et scolaire ont pour but de soutenir les personnes concernées dans le choix de leur future profession ou filière d’études, cela en tenant compte de leurs compétences, de leurs intérêts et de leur personnalité. À cet égard, les conversations personnelles et les échanges directs entre le prestataire et le destinataire de la prestation sont essentiels. Ces prestations de conseil sont en principe imposables. Le lieu de la prestation est régi par l’art. 8, al. 2, let. a, LTVA (principe du lieu du prestataire). Lorsque le fournisseur de telles prestations est domicilié sur le territoire suisse, celles-ci sont soumises à l’impôt au taux normal.

L’orientation professionnelle et scolaire donnée à des enfants et des jeunes n’ayant pas encore atteint l’âge de 18 ans révolus est exclue du champ de l’impôt au sens de l’art. 21, al. 2, ch. 9, LTVA, pour autant que les prestations y relatives soient fournies par des institutions aménagées à cet effet.

Les conseils en orientation professionnelle qui sont dispensés par des institutions d’aide et de sécurité sociale dans le cadre de mesures du marché du travail (MMT) financées par les pouvoirs publics sont également exclus du champ de l’impôt (art. 21, al. 2, ch. 8, LTVA).