2.1.1 Généralités

Il importe de distinguer entre une prestation de formation et une prestation imposable de conseil. Il y a prestation imposable de conseil lorsque les trois conditions suivantes sont cumulativement remplies :

• la prestation (contrat) est spécifiquement conçue pour le mandant ;

• elle repose sur une analyse préalable de la situation du mandant (entreprise) ;

• elle consiste à élaborer et, le cas échéant, à mettre en œuvre des propositions de solutions concrètes aux problèmes.

Si des connaissances sont aussi transmises dans le cadre des prestations de conseil, il ne s’agit pas du but premier de ces prestations. Contrairement à une prestation de formation, la prestation de conseil ne se limite pas à la transmission de connaissances mais consiste en premier lieu à appliquer des connaissances théoriques à la résolution d’un problème concret. Il y a prestation de conseil, par exemple, lorsque des conseils sont fournis à titre onéreux à des tiers en matière d’activité professionnelle, d’études ou de carrière.

Les prestations de conseil sont considérées comme fournies au lieu où le destinataire exerce son activité économique (art. 8, al. 1, LTVA).

Il n’est pas rare qu’une prestation comprenne à la fois des éléments de formation et des éléments de conseil. Pour juger si une telle prestation de services doit être qualifiée de formation ou de conseil, il y a lieu de se baser sur le contrat qui la régit. Si le but premier poursuivi par les parties est le conseil, les éventuels éléments de formation sont subordonnés à ce but et la totalité de la prestation est imposable (art. 19, al. 3, LTVA).

Il n’en va pas de même lorsque le but premier des parties est la formation. Dans ce cas les éléments de conseil sont subordonnés à la prestation de formation et la totalité de cette prestation est alors exclue du champ de l’impôt (art. 19, al. 3, LTVA).

Exemples

• Les possibilités et moyens de réduire les frais et les pertes induits par le vol à l’étalage sont analysés et présentés à un grand magasin. Il s’agit d’une prestation de conseil imposable.

• Les possibilités et moyens de réduire les frais et les pertes induits par le vol à l’étalage sont analysés et présentés à un grand magasin. Le mandataire introduit lui-même la solution approuvée par la direction et la met en œuvre (par ex. par le biais de cours au personnel / coaching). Ces sessions de formation constituent une prestation accessoire au conseil et sont donc imposables au taux normal.

Précision de la pratique (→ Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).