3.2 Lieu de la prestation dans le domaine de la formation (art. 8 LTVA)

Les prestations de formation énumérées au ch. 1 ainsi que les prestations accessoires qui s’y rapportent sont en principe considérées comme fournies au lieu où l’activité (manifestation de formation) est effectivement exercée, conformément à l’art. 8, al. 2, let. c, LTVA.

Les prestations de formation qui sont fournies exclusivement en ligne (cours interactifs à distance) sont pour leur part soumises au principe du lieu du destinataire visé à l’art. 8, al. 1, LTVA.

Pour les prestations de formation qui permettent aussi bien une participation en ligne que sur place (offres de prestations hybrides), la détermination du lieu de la prestation s’appuie sur les dispositions contenues dans l’Info TVA Lieu de la fourniture de la prestation.

Si d’autres prestations indépendantes sont encore fournies en relation avec les prestations de formation, le lieu de l’imposition dépend du type de prestation :

Modification d’une pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA (art. 8 LTVA), applicable dès le 01.01.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).