3.1 Principe fiscal

Les prestations de formation et d’éducation au sens de l’art. 21, al. 2, ch. 11, LTVA sont exclues du champ de l’impôt donc non imposables, à moins qu’elles ne fassent l’objet d’une option pour l’imposition. Il faut toutefois remarquer que les prestations de restauration et d’hébergement fournies en relation avec des prestations de formation sont imposables, à moins qu’elles ne forment un tout au sens du ch. 3.4.2.

Selon l’art. 29, al. 1, LTVA, les prestations exclues du champ de l’impôt ne donnent pas droit à la déduction de l’impôt préalable.