3.4 Pluralité de prestations

Les prestations de formation sont souvent accompagnées d’autres prestations. En l’occurrence, selon l’art. 19 LTVA, plusieurs prestations différentes peuvent se présenter comme des:

• prestations indépendantes;
• prestations formant un tout;
• prestations se trouvant en rapport économique étroit les unes avec les autres;
• prestations accessoires.

Subdivisions

1. 3.4.1 Prestations indépendantes
2. 3.4.2 Assemblages de biens et combinaisons de prestations de formation avec des prestations indépendantes
3. 3.4.3 Prestations étroitement liées du point de vue économique et prestations accessoires dans le cadre de prestations de formation