4 Prestations dans le domaine de la promotion de la culture et de la formation chez les jeunes

(art. 21, al. 2, ch. 10, LTVA)
 
En vertu de l’art. 21, al. 2, ch. 10, LTVA, les taxes de participation versées à une organisation d’utilité publique d’échanges de jeunes (→  ch. 1.5) par des personnes de moins de 25 ans révolus pour l’hébergement, la subsistance, l’assistance et la formation, dans le cadre d’un échange de jeunes, d’étudiants ou d’un échange culturel, sont exclues du champ de l’impôt, si le lieu de l’échange est en Suisse. Si l’échange d’étudiants se fait à l’étranger, il s’agit d’une prestation fournie à l’étranger donnant droit à la déduction totale de l’impôt préalable (art. 29, al. 1^bis, LTVA).

La préparation à la période d’échange et le suivi ultérieur font également partie de l’assistance. Le voyage aller-retour ainsi que les éventuels frais d’assurance sont considérés comme accessoires aux prestations exclues du champ de l’impôt et aux prestations fournies à l’étranger et suivent le même sort fiscal.