3 Prestations dans le domaine de la protection de l’enfance et de la jeunesse
Info TVA par secteur 22 · Organisations d'entraide, institutions sociales et caritatives
En vigueur · État du 1 janvier 2021
AFC · Info TVA secteur 22 · ch. 3 · Français
Subdivisions
- 3.1 Principe
- 3.2 Assistance aux enfants et aux jeunes placés dans des foyers pour enfants, des orphelinats, des maisons d’éducation
- 3.3 Assistance dans les crèches et garderies, repas de midi
- 3.4 Camps pour enfants et jeunes, rassemblements
- 3.5 Traitement, conseil, assistance aux enfants et aux jeunes
- 3.6 Placements dans des familles d’accueil, encadrement familial
- 3.7 Prestations en matière d’adoption
- 3.8 Hébergement et subsistance des personnes de plus de 18 ans