2 Prestations dans le domaine de l’aide sociale et de la sécurité sociale
Info TVA par secteur 22 · Organisations d'entraide, institutions sociales et caritatives
En vigueur · État du 1 janvier 2010
AFC · Info TVA secteur 22 · ch. 2 · Français
Subdivisions
- 2.1 Principe
- 2.2 Assistance aux malades psychiques et aux personnes souffrant d’un handicap mental ou physique dans des établissements, foyers, centres de thérapie, etc.
- 2.3 Service de repas
- 2.4 Assistance et conseils prodigués à des personnes âgées à leur domicile
- 2.5 Conseils prodigués à des personnes ayant des besoins de soutien particuliers
- 2.6 Assistance aux sans-abri et aux personnes en situation de détresse
- 2.7 Assistance aux personnes en garde à vue ou accomplissant une peine dans des pénitenciers, maisons d’éducation et autres
- 2.8 Assistance aux personnes dépendantes dans des lieux d’accueil pour toxicomanes et des locaux d’injection
- 2.9 Assistance aux réfugiés et aux requérants d’asile