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Organisations d'entraide, institutions sociales et caritatives

Info TVA par secteur 22 · État du 1 janvier 2021 · TVA · 70 chiffres

L’AFC publie cette info sous forme de publication web, chiffre par chiffre, chacun avec son propre état. Ici, chaque chiffre a sa page, dans le texte de l’office ; l’original figure à côté.

En vigueur

AFC · Info TVA secteur 22 · Français

Sommaire

  1. Remarques préliminaires
  2. Explications introductives concernant la présente Info TVA
  3. 1 Généralités
  4. 1.1 Prestations imposables
  5. 1.2 Prestations exclues du champ de l’impôt / option
  6. 1.3 Eléments n’étant pas soumis à l’impôt (fonds ne constituant pas une contre-prestation)
  7. 1.4 Assujettissement
  8. 1.5 Utilité publique
  9. 1.6 Taux forfaitaires ou taux de dette fiscale nette
  10. 2 Prestations dans le domaine de l’aide sociale et de la sécurité sociale
  11. 2.1 Principe
  12. 2.2 Assistance aux malades psychiques et aux personnes souffrant d’un handicap mental ou physique dans des établissements, foyers, centres de thérapie, etc.
  13. 2.3 Service de repas
  14. 2.4 Assistance et conseils prodigués à des personnes âgées à leur domicile
  15. 2.5 Conseils prodigués à des personnes ayant des besoins de soutien particuliers
  16. 2.6 Assistance aux sans-abri et aux personnes en situation de détresse
  17. 2.7 Assistance aux personnes en garde à vue ou accomplissant une peine dans des pénitenciers, maisons d’éducation et autres
  18. 2.8 Assistance aux personnes dépendantes dans des lieux d’accueil pour toxicomanes et des locaux d’injection
  19. 2.9 Assistance aux réfugiés et aux requérants d’asile
  20. 3 Prestations dans le domaine de la protection de l’enfance et de la jeunesse
  21. 3.1 Principe
  22. 3.2 Assistance aux enfants et aux jeunes placés dans des foyers pour enfants, des orphelinats, des maisons d’éducation
  23. 3.3 Assistance dans les crèches et garderies, repas de midi
  24. 3.4 Camps pour enfants et jeunes, rassemblements
  25. 3.5 Traitement, conseil, assistance aux enfants et aux jeunes
  26. 3.6 Placements dans des familles d’accueil, encadrement familial
  27. 3.7 Prestations en matière d’adoption
  28. 3.8 Hébergement et subsistance des personnes de plus de 18 ans
  29. 4 Prestations dans le domaine de la promotion de la culture et de la formation chez les jeunes
  30. 5 Coopération au développement et aide humanitaire
  31. 5.1 Exportation de biens destinés à l’entraide
  32. 5.1.1 Livraison sur le territoire suisse à des bénéficiaires non assujettis en vue d’une exportation
  33. 5.1.2 Exportation dans le but de faire des cadeaux; acheminement de biens à l’étranger par soi-même ou par un tiers
  34. 5.1.3 Déduction de l’impôt préalable sur l’acquisition de biens exportés
  35. 5.2 Achats à l’étranger de biens destinés à l’entraide pour une utilisation à l’étranger
  36. 5.3 Prestations de services dans le domaine de la coopération internationale au développement et de l’aide humanitaire
  37. 5.3.1 Définition
  38. 5.3.2 Lieu de la prestation dans le cas d’autres projets de développement internationaux
  39. 5.3.3 Lieu de la prestation de services dans le cas de projets de développement internationaux exécutés sur mandat d’une organisation d’utilité publique
  40. 6 Versements des pouvoirs publics
  41. 6.1 Versements des pouvoirs publics en cas de rapports contractuels
  42. 6.2 Subventions et autres contributions des pouvoirs publics
  43. 7 Mise à disposition de personnel par des institutions sans but lucratif
  44. 8 Collecte de fonds
  45. 8.1 Cotisations de membres et contributions de donateurs
  46. 8.2 Dons
  47. 8.3 Sponsoring
  48. 8.4 Prestations visant à promouvoir l'image de tiers
  49. 8.5 Manifestations
  50. 8.5.1 Définition
  51. 8.5.2 Conditions relatives à l’institution organisatrice
  52. 8.5.3 Conditions relatives à l’utilisation des fonds
  53. 8.5.4 Conditions relatives à l’organisation
  54. 8.6 Ventes avec appel à verser un don
  55. 8.7 Ventes en magasin et par correspondance
  56. 8.7.1 Ventes au comptant
  57. 8.7.2 Vente par correspondance
  58. 8.8 Brocantes
  59. 8.8.1 Définition
  60. 8.8.2 Conditions permettant l’exclusion de la TVA
  61. 8.8.3 Autres brocantes
  62. 9 Autres prestations
  63. 9.1 Ateliers protégés et ateliers de réinsertion
  64. 9.2 Cours pour chômeurs
  65. 9.3 Internats scolaires / écoles de jour
  66. 9.4 Transport de personnes malades, blessées ou invalides
  67. 9.5 Autres prestations imposables et/ou exclues du champ de l’impôt
  68. 9.5.1 Prestations imposables
  69. 9.5.2 Prestations exclues du champ de l’impôt
  70. Compétences