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1 Généralités

Info TVA par secteur 22 · Organisations d'entraide, institutions sociales et caritatives

En vigueur · État du 1 janvier 2010

AFC · Info TVA secteur 22 · ch. 1 · Français

Subdivisions

  1. 1.1 Prestations imposables
  2. 1.2 Prestations exclues du champ de l’impôt / option
  3. 1.3 Eléments n’étant pas soumis à l’impôt (fonds ne constituant pas une contre-prestation)
  4. 1.4 Assujettissement
  5. 1.5 Utilité publique
  6. 1.6 Taux forfaitaires ou taux de dette fiscale nette