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9 Autres prestations

Info TVA par secteur 22 · Organisations d'entraide, institutions sociales et caritatives

En vigueur · État du 1 janvier 2010

AFC · Info TVA secteur 22 · ch. 9 · Français

Subdivisions

  1. 9.1 Ateliers protégés et ateliers de réinsertion
  2. 9.2 Cours pour chômeurs
  3. 9.3 Internats scolaires / écoles de jour
  4. 9.4 Transport de personnes malades, blessées ou invalides
  5. 9.5 Autres prestations imposables et/ou exclues du champ de l’impôt