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8 Collecte de fonds

Info TVA par secteur 22 · Organisations d'entraide, institutions sociales et caritatives

En vigueur · État du 26 mai 2026

AFC · Info TVA secteur 22 · ch. 8 · Français

Subdivisions

  1. 8.1 Cotisations de membres et contributions de donateurs
  2. 8.2 Dons
  3. 8.3 Sponsoring
  4. 8.4 Prestations visant à promouvoir l'image de tiers
  5. 8.5 Manifestations
  6. 8.6 Ventes avec appel à verser un don
  7. 8.7 Ventes en magasin et par correspondance
  8. 8.8 Brocantes