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5 Coopération au développement et aide humanitaire

Info TVA par secteur 22 · Organisations d'entraide, institutions sociales et caritatives

En vigueur · État du 1 janvier 2021

AFC · Info TVA secteur 22 · ch. 5 · Français

Subdivisions

  1. 5.1 Exportation de biens destinés à l’entraide
  2. 5.2 Achats à l’étranger de biens destinés à l’entraide pour une utilisation à l’étranger
  3. 5.3 Prestations de services dans le domaine de la coopération internationale au développement et de l’aide humanitaire