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5.1 Exportation de biens destinés à l’entraide

Info TVA par secteur 22 · Organisations d'entraide, institutions sociales et caritatives

En vigueur · État du 1 janvier 2010

AFC · Info TVA secteur 22 · ch. 5.1 · Français

Subdivisions

  1. 5.1.1 Livraison sur le territoire suisse à des bénéficiaires non assujettis en vue d’une exportation
  2. 5.1.2 Exportation dans le but de faire des cadeaux; acheminement de biens à l’étranger par soi-même ou par un tiers
  3. 5.1.3 Déduction de l’impôt préalable sur l’acquisition de biens exportés