5.2 Achats à l’étranger de biens destinés à l’entraide pour une utilisation à l’étranger

Si une organisation d’entraide, une institution sociale ou caritative achète des biens à l’étranger pour les utiliser à l’étranger, elle peut les faire entrer sur le territoire suisse et les entreposer provisoirement dans un dépôt franc sous douane (→ Info TVA Objet de l’impôt et Info TVA concernant le secteur Transports). La preuve qu’il s’agit d’un entreposage dans un dépôt franc sous douane et d’une sortie d’un dépôt franc sous douane est à apporter au moyen de documents appropriés.