8.6 Ventes avec appel à verser un don

Les appels de dons contiennent souvent des objets incitatifs. Le bénéficiaire de la prestation est en principe libre de choisir s’il souhaite payer ou non pour ces objets (même si un prix indicatif figure sur le bulletin de versement). C’est pourquoi lors de ce genre d’actions, l’appel au don est mis au premier plan. Toutes les recettes sont considérées comme des dons (éléments ne constituant pas une contre-prestation) et ne doivent donc pas être imposées.

Les frais occasionnés par l’appel aux dons (achats de marchandises, entreprises de publipostage, ports, etc.) donnent droit à une déduction de l’impôt préalable pour autant qu’ils puissent être attribués directement à une activité entrepreneuriale donnant droit à une déduction de l’impôt préalable.

Dans la mesure où les dons sont utilisés aussi bien pour une activité donnant droit à la déduction de l’impôt préalable que pour une activité ne donnant pas droit à la déduction de l’impôt préalable, celui-ci doit être corrigé sur la base des dépenses directement attribuables, en proportion de l’utilisation.

Aucune correction de l’impôt préalable ne doit être effectuée pour l’utilisation de l’infrastructure générale.