7.1 Absence d’orientation vers la réalisation de recettes à partir de prestations

Si une entité ne vise pas à réaliser des recettes à partir de prestations, elle ne remplit pas les conditions pour être une entreprise au sens de la TVA et elle ne peut pas renoncer à la libération de l’assujettissement (art. 11 LTVA) (→ ch. 1).

Dans certains cas, il se peut qu’une entité exerce, à côté du domaine entrepreneurial, des activités qui ne visent pas la réalisation de recettes ou des activités dans le cadre desquelles la réalisation de recettes à partir de prestations a un caractère symbolique ou insignifiant. Il est possible que pour ces activités, les dépenses y relatives ne donnent pas de droit à la déduction de l’impôt préalable.