Pratique administrativeAFCInfo TVA 03ch. 88 AnnexesInfo TVA 03 · Imposition de groupeEn vigueur · État du 1 janvier 2025← ch. 7.6Mode et période de décompteInfo TVA 03Imposition de groupech. 8.1 →Questionnaire relatif à l’imposition…AFC · Info TVA 03 · ch. 8 · FrançaisSubdivisions8.1 Questionnaire relatif à l’imposition de groupe8.2 Modifications de la composition d’un groupe d’imposition existant8.3 Déclaration de consentement à l’imposition de groupe et de reconnaissance de la responsabilité solidaire← ch. 7.6Mode et période de décompteInfo TVA 03Imposition de groupech. 8.1 →Questionnaire relatif à l’imposition…