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Pratique administrative
AFC
Info TVA 03
ch. 4

4 Modifications de la composition du groupe d’imposition

Info TVA 03 · Imposition de groupe

En vigueur · État du 1 janvier 2025

← ch. 3.3Fin de l’imposition de groupe Info TVA 03Imposition de groupe ch. 4.1 →Adhésion

AFC · Info TVA 03 · ch. 4 · Français

Subdivisions

4.1 Adhésion
4.2 Départ d’un groupe
4.3 Mutations au sein d’un groupe d’imposition

← ch. 3.3Fin de l’imposition de groupe Info TVA 03Imposition de groupe ch. 4.1 →Adhésion

Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
1 Généralités
2 Conditions requises pour appliquer l’imposition de groupe
3 Début et fin de l’imposition de groupe
4 Modifications de la composition du groupe d’imposition
4.1 Adhésion
4.2 Départ d’un groupe
4.3 Mutations au sein d’un groupe d’imposition
5 Représentation du groupe
6 Effets de l’imposition de groupe
7 Exigences administratives et comptables en cas d’imposition de groupe
8 Annexes
Compétences

Original

MWST-Info 03 Ziff. 4Deutsch
Info TVA 03 ch. 4Français
Info IVA 03 n. 4Italiano

Pour aller plus loin

Tous les documents de l’office AFC
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