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6 Effets de l’imposition de groupe

Info TVA 03 · Imposition de groupe

En vigueur · État du 1 janvier 2025

AFC · Info TVA 03 · ch. 6 · Français

Subdivisions

  1. 6.1 Assujettissement
  2. 6.2 Numéro TVA (IDE)
  3. 6.3 Chiffres d’affaires internes au groupe
  4. 6.4 Déduction de l’impôt préalable
  5. 6.5 Responsabilité solidaire
  6. 6.6 Application de la méthode des taux de la dette fiscale nette, de la méthode des taux forfaitaires ou du forfait d’impôt préalable pour les banques