Pratique administrativeAFCInfo TVA 04ch. 44 Pluralité de prestations (art. 19 LTVA)Info TVA 04 · Objet de l'impôtEn vigueur · État du 1 janvier 2024← ch. 3.13Taxes et impôts d’incitationInfo TVA 04Objet de l'impôtch. 4.1 →Traitement fiscal séparé des…AFC · Info TVA 04 · ch. 4 · FrançaisSubdivisions4.1 Traitement fiscal séparé des prestations indépendantes / principe4.2 Prestations indépendantes liées entre elles ou offertes en combinaison← ch. 3.13Taxes et impôts d’incitationInfo TVA 04Objet de l'impôtch. 4.1 →Traitement fiscal séparé des…