4.1 Traitement fiscal séparé des prestations indépendantes / principe

(art. 19, al. 1, LTVA)
 
Les prestations indépendantes l’une de l’autre sont, en principe, traitées séparément.

Exemple
Lors de l’achat d’une rose chez le fleuriste, il s’agit d’une prestation (individuelle) imposable. Si une carte de vœux est achetée avec la rose, le consommateur reçoit plusieurs prestations individuelles (la rose et la carte). Bien que l’achat des deux articles se fasse simultanément, il s’agit de ventes indépendantes l’une de l’autre. La vente de la rose est soumise au taux réduit et la vente de la carte est soumise au taux normal. La situation serait différente si le fleuriste propose la rose et la carte de vœux de manière combinée à un prix forfaitaire (→  ch. 4.2.1).