6 Prestations exclues du champ de l’impôt (art. 21 LTVA)

Info TVA 04 · Objet de l'impôt

En vigueur · État du 26 mai 2026

AFC · Info TVA 04 · ch. 6 · Français

Subdivisions

6.1 Principe
6.2 Transport de lettres
6.3 Soins et traitements médicaux dispensés dans des hôpitaux
6.4 Traitements médicaux dispensés par des membres de professions du secteur de la santé
6.5 Prestations de soins
6.6 Prestations de soins
6.7 Prestations de services de groupements dont les membres exercent des professions du secteur de la santé
6.8 Transport de personnes malades, blessées ou handicapées
6.9 Prestations d’institutions et d’organisations dans le domaine social et des soins
6.10 Protection de l’enfance et de la jeunesse
6.11 Promotion de la culture et de la formation des jeunes
6.12 Education et formation
6.13 Location de services par des institutions sans but lucratif
6.14 Prestations d’organismes sans but lucratif moyennant une cotisation fixée statutairement (cotisation de membre actif)
6.15 Prestations de services culturelles
6.16 Manifestations sportives
6.17 Prestations de services culturelles et livraisons d’œuvres par leur créateur
6.18 Manifestations à des fins d’utilité publique
6.19 Prestations d’assurance, de réassurance et d’assurance sociale
6.20 Opérations dans les domaines du marché monétaire et du marché des capitaux
6.21 Prestations en relation avec des immeubles
6.22 Livraison de timbres-poste et d’autres timbres officiels
6.23 Opérations réalisées dans le domaine des jeux d’argent
6.24 Livraison de biens mobiliers d’occasion
6.25 Coopération dans le domaine de la formation et de la recherche
6.26 Production naturelle
6.27 Prestations visant à promouvoir l’image de tiers, dons et prestations publicitaires
6.28 Prestations exclues du champ de l’impôt en vertu de l’art. 21, al. 2, ch. 28 et 28bis, LTVA
6.29 Exercice de fonctions d’arbitrage
6.30 Prestations de voyage revendues par des agences de voyages