8 Prestations exonérées de l’impôt
Info TVA 04 · Objet de l'impôt
En vigueur · État du 14 février 2024
AFC · Info TVA 04 · ch. 8 · Français
Subdivisions
- 8.1 Principe
- 8.2 Exportation de biens à l’étranger
- 8.3 Livraison de biens sous surveillance douanière
- 8.4 Prestations de transport
- 8.5 Exonération de l’impôt pour les livraisons sur le territoire suisse de biens privés destinés à l’exportation dans le trafic touristique
- 8.6 Prestations de services effectuées par un intermédiaire
- 8.7 Prestations de services fournies par des agences de voyages et des organisateurs de manifestations
- 8.8 Transport transfrontalier de personnes
- 8.9 Prestations fournies à des représentations diplomatiques et à des organisations internationales
- 8.10 Monnaies d’or et or fin