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Pratique administrative
AFC
Info TVA 04
ch. 5

5 Attribution de prestations

Info TVA 04 · Objet de l'impôt

En vigueur · État du 1 janvier 2010

← ch. 4.2.4Outillages spéciaux Info TVA 04Objet de l'impôt ch. 5.1 →Principe

AFC · Info TVA 04 · ch. 5 · Français

Subdivisions

5.1 Principe
5.2 Représentation directe (art. 20, al. 2, LTVA)
5.3 Représentation indirecte

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Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
1 Introduction
2 Rapport de prestations
3 Eléments ne constituant pas une contre-prestation – distinction en relation avec le rapport de prestations
4 Pluralité de prestations (art. 19 LTVA)
5 Attribution de prestations
5.1 Principe
5.2 Représentation directe (art. 20, al. 2, LTVA)
5.3 Représentation indirecte
6 Prestations exclues du champ de l’impôt (art. 21 LTVA)
7 Option (art. 22 LTVA)
8 Prestations exonérées de l’impôt
Compétences

Original

MWST-Info 04 Ziff. 5Deutsch
Info TVA 04 ch. 5Français
Info IVA 04 n. 5Italiano

Pour aller plus loin

Tous les documents de l’office AFC
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