Partie II Livraisons
Info TVA 06 · Lieu de la fourniture de la prestation
En vigueur · État du 1 janvier 2019
AFC · Info TVA 06 · Partie II Livraisons · Français
Subdivisions
- 1 Qu’est-ce qu’une livraison de biens ?
- 2 Où se trouve le lieu de la livraison?
- 3 Livraisons relevant du contrat d’entreprise (travail sur un bien)
- 4 Livraisons d'un même bien entre plusieurs fournisseurs
- 5 Livraisons relevant des ventes à la commission
- 6 Livraisons à partir d'un dépôt
- 7 Trafic de perfectionnement à façon
- 8 Livraisons relevant de la location ou du leasing