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6 Livraisons à partir d'un dépôt

Info TVA 06 · Lieu de la fourniture de la prestation

En vigueur · État du 1 janvier 2010

AFC · Info TVA 06 · ch. 6 · Français

Subdivisions

  1. 6.1 Un fournisseur livre des biens à partir d'un dépôt sur le territoire suisse
  2. 6.2 Un fournisseur domicilié en Suisse livre à partir d'un dépôt situé à l'étranger