8 Livraisons relevant de la location ou du leasing

Le fait de mettre, temporairement ou durablement, un bien mobilier ou immobilier, à la disposition d’un tiers à des fins d’usage (par ex. location, leasing) ou de jouissance (par ex. affermage) vaut livraison en matière de TVA. Bien que la prestation de mise à disposition à des fins d'usage ou de jouissance soit fournie sur une certaine durée, le lieu de fourniture de la prestation est localisé à un seul endroit, sans tenir compte des déplacements ultérieurs du bien.

Subdivisions

1. 8.1 Lieu de la location/du leasing
2. 8.2 Opérations de location et de leasing transfrontalières
3. 8.3 Location ou leasing combinés avec l'installation ou le montage du bien par le bailleur ou le donneur de leasing