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3 Livraisons relevant du contrat d’entreprise (travail sur un bien)

Info TVA 06 · Lieu de la fourniture de la prestation

En vigueur · État du 1 janvier 2022

AFC · Info TVA 06 · ch. 3 · Français

Subdivisions

  1. 3.1 Nature et lieu de la livraison relevant du contrat d’entreprise
  2. 3.2 Travaux exécutés sur des biens se trouvant sur le territoire suisse
  3. 3.3 Travaux sur des biens situés à l'étranger