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Pratique administrative
AFC
Info TVA 06
ch. 5

5 Livraisons relevant des ventes à la commission

Info TVA 06 · Lieu de la fourniture de la prestation

En vigueur · État du 1 janvier 2010

← ch. 4.2Livraisons d’un même bien entre…Info TVA 06Lieu de la fourniture de la prestation ch. 5.1 →Nature de la livraison

AFC · Info TVA 06 · ch. 5 · Français

Subdivisions

5.1 Nature de la livraison
5.2 Lieu de la livraison
5.3 Moment de la livraison

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Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
Partie I Dispositions communes (livraisons et prestations de services)
Partie II Livraisons
1 Qu’est-ce qu’une livraison de biens ?
2 Où se trouve le lieu de la livraison?
3 Livraisons relevant du contrat d’entreprise (travail sur un bien)
4 Livraisons d'un même bien entre plusieurs fournisseurs
5 Livraisons relevant des ventes à la commission
5.1 Nature de la livraison
5.2 Lieu de la livraison
5.3 Moment de la livraison
6 Livraisons à partir d'un dépôt
7 Trafic de perfectionnement à façon
8 Livraisons relevant de la location ou du leasing
Partie III Prestations de services
Partie IV Vente par correspondance
Compétences

Original

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Pour aller plus loin

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