FR

4 Livraisons d'un même bien entre plusieurs fournisseurs

Info TVA 06 · Lieu de la fourniture de la prestation

En vigueur · État du 1 janvier 2022

AFC · Info TVA 06 · ch. 4 · Français

Subdivisions

  1. 4.1 Livraisons d’un même bien entre plusieurs fournisseurs à l’importation
  2. 4.2 Livraisons d’un même bien entre plusieurs fournisseurs à l’exportation