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Pratique administrative
AFC
Info TVA 09
ch. 5.2

5.2 Exemple du Groupe Andip

Info TVA 09 · Déduction de l'impôt préalable

En vigueur · État du 31 octobre 2025

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AFC · Info TVA 09 · ch. 5.2 · Français

Subdivisions

5.2.1 Situation
5.2.2 Données relatives aux différentes sociétés du groupe pour 2025
5.2.3 Calcul de l’impôt préalable déductible

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Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
1 Généralités concernant la déduction de l’impôt préalable
2 Exclusion du droit à la déduction de l’impôt préalable et réduction de la déduction de l’impôt préalable
3 Correction de la déduction de l’impôt préalable à la suite d’une double affectation
4 Réductions et / ou corrections de la déduction de l’impôt préalable en plusieurs étapes
5 Imposition de groupe
5.1 Principes
5.2 Exemple du Groupe Andip
5.2.1 Situation
5.2.2 Données relatives aux différentes sociétés du groupe pour 2025
5.2.3 Calcul de l’impôt préalable déductible
Compétences

Original

MWST-Info 09 Ziff. 5.2Deutsch
Info TVA 09 ch. 5.2Français
Info IVA 09 n. 5.2Italiano

Pour aller plus loin

Tous les documents de l’office AFC
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