5.1 Principes

Chaque membre du groupe détermine son propre taux de déduction d’impôt préalable ou de réduction et / ou de correction en raison d’une double affectation.

Les chiffres d’affaires internes du groupe ne sont pas soumis à la TVA. Par conséquent, il n’est pas possible de déduire l’impôt préalable sur de telles prestations, car les pièces justificatives ne mentionnent pas la TVA. Il ne faut pas déclarer les chiffres d’affaires internes du groupe dans le décompte TVA.

S’agissant des chiffres d’affaires internes du groupe, l’impôt préalable grevant les livraisons et les prestations de services acquises par la société prestataire peut, en principe, être déduit dans la proportion des prestations externes fournies par la société destinataire.

Exemple
Le membre A du groupe qui, eu égard au fait qu’il fournit lui-même exclusivement des prestations imposables, ne doit pas procéder à une correction de la déduction de l’impôt préalable pour double affectation achète des meubles de bureau pour 10 810 francs (TVA de 8,1 % comprise). Ces meubles de bureau sont destinés au membre B du groupe qui, en raison de son activité, n’a droit qu’à 60 % de déduction de l’impôt préalable.

La déduction de l’impôt préalable du membre A du groupe se calcule comme suit :

La procédure décrite dans l’exemple ci-dessus s’applique surtout aux situations où un membre du groupe achète des prestations pour un autre membre du groupe.

Dans d’autres cas, il n’est guère possible en pratique d’attribuer chaque achat à une affectation ultérieure au sein du groupe. Il faut alors, s’agissant de corriger et / ou de réduire la déduction de l’impôt préalable, appliquer une méthode qui tienne adéquatement compte de l’utilisation au sein du groupe TVA et qui débouche sur un résultat correct (art. 68 OTVA).

Pour calculer le taux de déduction de l’impôt préalable, il faut donc considérer tant les prestations externes envers les non-membres du groupe que les chiffres d’affaires internes au groupe. Les prestations externes aussi bien que les chiffres d’affaires internes au groupe sont calculés conformément aux dispositions de l’art. 24 LTVA.

Normalement, on peut obtenir un résultat correct en prenant en compte, pour la société prestataire, les chiffres d’affaires internes au groupe sur la base du taux de déduction de l’impôt préalable de la société destinataire des prestations. En appliquant une clé de répartition adéquate du chiffre d’affaires (→ ch. 3.3.1 à 3.3.3), les chiffres d’affaires internes au groupe sont pris en compte, selon le taux de déduction de l’impôt préalable de la société destinataire des prestations, soit comme donnant droit à la déduction de l’impôt préalable, soit comme n’y donnant pas droit.

Toute société membre d’un groupe qui génère des chiffres d’affaires internes au groupe doit, dans cette procédure, connaître le taux de déduction de l’impôt préalable de la société destinataire des prestations. Lorsque des sociétés d’un groupe se fournissent mutuellement des prestations, il faut tenir compte de cette situation en procédant à un calcul itératif pour chaque société. S’agissant des clés de correction, un degré de précision d’au moins deux chiffres après la virgule est requis pour ces calculs itératifs.

Il faut tenir compte des explications de base relatives à la déduction de l’impôt préalable (→ ch. 1 à 4) – en les adaptant aux particularités de l’imposition de groupe. Généralement, il est aussi nécessaire, en cas d’imposition de groupe, de procéder à une répartition entre les pots A à C (→ ch. 3). Pour que la correction et la réduction de la déduction de l’impôt préalable débouchent sur un résultat correct, il faut appliquer autant que possible les clés appropriées. Il peut s’agir de clés de répartition du chiffre d’affaires, mais aussi d’autres clés. En ce qui concerne les frais d’immeuble en particulier, des clés par m² et par m³ sont nécessaires, une pondération différenciée des m² et des m³ pouvant être nécessaire selon le standard d’aménagement.

Précision de la pratique (→ Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).