5.2.3 Calcul de l’impôt préalable déductible
Info TVA 09 · Déduction de l'impôt préalable
En vigueur · État du 31 octobre 2025
AFC · Info TVA 09 · ch. 5.2.3 · Français
Andip SA
Andip SA procède à la correction de la déduction de l’impôt préalable grevant les dépenses et les investissements doublement affectés en proportion du chiffre d’affaires global corrigé (→ ch. 3.3.1). Il en résulte la « clé de correction » suivante :
Chiffres d’affaires externes imposables | 12 000 000 | |
Charges de marchandises pour les livraisons imposables | - 2 800 000 | |
Chiffre d’affaires global corrigé pour l’activité imposable | 9 200 000 | 75,41 % |
Chiffres d’affaires externes exclus du champ de l’impôt | 3 000 000 | 24,59 % |
Chiffre d’affaires global corrigé | 12 200 000 | 100,00 % |
Impôt préalable sur les charges de marchandises | 226 800 | (Pot A) |
Impôt préalable sur les dépenses et investissements doublement affectés | 160 000 | (Pot C) |
Correction de la déduction de l’impôt préalable de 24,59 % (sur CHF 160 000) | - 39 344 | |
Impôt préalable déductible pour Andip SA | 347 456 |
Andip Management SA
Andip Management SA peut rendre vraisemblable que moins de 10 % des autres charges d’exploitation sont utilisées pour obtenir les recettes d’intérêts. Il s’agit donc d’une activité accessoire (→ ch. 3.2.2). De ce fait, une correction de la déduction de l’impôt préalable n’est pas nécessaire pour des recettes d’intérêts jusqu’à 250 000 francs (→ ch. 3.2.2.1). On ne relève pas de dépenses et investissements directement imputables à cette activité exclue du champ de l’impôt.
En ce qui concerne les autres chiffres d’affaires externes, imposables et exclus du champ de l’impôt, générés par Andip Management SA ainsi que les chiffres d’affaires internes, il s’agit d’activités du même genre. Andip Management SA corrige l’impôt préalable sur les dépenses et investissements doublement affectés en proportion du chiffre d’affaires global, revenu des intérêts non compris (→ ch. 3.3.3 et 4). Il faut donc répartir les chiffres d’affaires internes des prestations fournies à Andip SA selon le taux de déduction de l’impôt préalable d’Andip SA. 75,41 % des chiffres d’affaires internes donnent droit à la déduction de l’impôt préalable et 24,59 % des chiffres d’affaires internes conduisent à une correction de la déduction de l’impôt préalable.
Chiffres d’affaires externes imposables | 380 000 | |
Chiffres d’affaires internes des prestations à Andip SA donnant droit à la déduction de l’impôt préalable (75,41 % de CHF 900 000) | 678 690 | |
Total des chiffres d’affaires donnant droit à la déduction de l’impôt préalable | 1 058 690 | 57,23 % |
Chiffres d’affaires externes exclus du champ de l’impôt | 570 000 | |
Chiffres d’affaires internes des prestations à Andip SA qui entraînent une correction de la déduction de l’impôt préalable (24,59 % de CHF 900 000) | 221 310 | |
Total des chiffres d’affaires ne donnant pas droit à la déduction de l’impôt préalable | 791 310 | 42,77 % |
Chiffre d’affaires global déterminant | 1 850 000 | 100,00 % |
Impôt préalable sur les dépenses et investissements doublement affectés | 20 000 | |
Correction de la déduction de l’impôt préalable de 42,77 % | - 8 554 | |
Impôt préalable déductible pour Andip Management SA | 11 446 |
Andip Immeubles SA
Les montants d’impôt préalable ont autant que possible déjà été imputés aux parties d’immeuble correspondantes. Les montants d’impôt préalable doublement affectés doivent à présent également être imputés à ces parties d’immeuble selon une clé de répartition adéquate. En supposant que ces parties d’immeuble soient toutes du même genre, il est possible de procéder à la répartition sur la base des m2. Il en ressort la répartition suivante :
Chiffres d’affaires externes générés par la partie d’immeuble sous option | 2 200 m2 | 67,07 % |
Partie d’immeuble d’Andip SA | 900 m2 | 27,44 % |
Partie d’immeuble d’Andip Management SA | 180 m2 | 5,49 % |
Total | 3 280 m2 | 100,00 % |
Impôt préalable sur les frais administratifs et d’immeuble non directement imputables | 6 100 | |
Chiffres d’affaires externes générés par la partie d’immeuble louée avec option | 4 091 | 67,07 % |
Partie d’immeuble louée à d’Andip SA | 1 674 | 27,44 % |
Partie d’immeuble louée à d’Andip Management SA | 335 | 5,49 % |
Chiffres d’affaires externes avec option (taux de déduction de l’impôt préalable de 100 %) | ||
Impôt préalable directement imputable | 4 000 | |
Part d’impôt préalable doublement affecté, comme ci-dessus | 4 091 | |
Part d’immeuble d’Andip SA | ||
Le droit à la déduction de l’impôt préalable pour cette partie d’immeuble est déterminé par le taux de déduction de l’impôt (taux de 75,41 %) | ||
Montants d’impôt préalable directement imputables | 1 500 | |
Part d’impôt préalable doublement affecté, comme ci-dessus | 1 674 | |
Total d’impôt préalable pour la partie d’immeuble louée à Andip SA | 3 174 | |
Correction de la déduction de l’impôt préalable de 24,59 % | - 780 | |
Impôt préalable admissible pour la partie d’immeuble louée à Andip SA | 2 394 | 2 394 |
Partie d’immeuble louée à Andip Management SA | ||
Le droit à la déduction de l’impôt préalable pour cette partie d’immeuble est déterminé par le taux de déduction de l’impôt préalable d’Andip Management SA (taux de 57,23 %) | ||
Montants d’impôt préalable directement imputables | 300 | |
Part d’impôt préalable doublement affecté, comme ci-dessus | 335 | |
Total d’impôt préalable pour la partie d’immeuble Andip louée à Management SA | 635 | |
Correction de la déduction de l’impôt préalable de 42,77 % | - 272 | |
Impôt préalable admissible pour la partie d’immeuble louée à Andip Management SA | 363 | 363 |
Impôt préalable déductible pour Andip Immeubles SA | 10 848 |