Appréciation anticipée des preuves
6 087 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 51/122
Comme thème principal- 4A_103/201719.07.2017Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 6B_956/201619.07.2017Nature réformatoire du recours · Appréciation anticipée des preuves · Droit de confrontation
- 2C_218/201717.07.2017droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Raisons personnelles majeures
- 8C_209/201714.07.2017Incapacité de gain · Invalidité · Droit à la rente
- 9C_188/201714.07.2017droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_401/201712.07.2017Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Salaire déterminant · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_648/201612.07.2017Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Comparaison en pourcentage
- 6B_159/201711.07.2017Appréciation anticipée des preuves · arbitraire · rixe
- 9C_180/201711.07.2017Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_30/201710.07.2017Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office
- 8C_146/201707.07.2017Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Déduction pour raisons de santé sur le salaire de référence
- 6B_445/201605.07.2017Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_656/201705.07.2017Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · In dubio pro reo
- 5A_648/201603.07.2017Fardeau de la preuve · Cession de créance · Créances constatées par acte de défaut de biens
- 5A_137/201729.06.2017droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office
- 6B_637/201729.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_760/201629.06.2017droit d'être entendu · Publicité des débats · Droit à la confrontation
- 6B_845/201629.06.2017droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Fixation de la peine
- 8C_153/201729.06.2017Lien de causalité naturelle · Suppression des prestations de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux
- 1C_484/201628.06.2017Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 1C_578/201628.06.2017Autonomie communale · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_230/201722.06.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Lésion corporelle assimilée à un accident
- 8C_316/201720.06.2017Révision de la rente · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
- 2C_15/201719.06.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · droit d'être entendu
- 9C_280/201719.06.2017Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_104/201713.06.2017Valeur probante des rapports médicaux · Changement de circonstances dans l'assurance-invalidité · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_576/201613.06.2017Appréciation des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office
- 9C_837/201613.06.2017Appréciation anticipée des preuves · Invalidité · comparaison des revenus
- 6B_477/201712.06.2017Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Maxime d'office
- ATF 143 III 29709.06.2017Art. 28 et 28a al. 1 ch. 3 CC ; violation des droits de la personnalité par la participation à une campagne médiatique. Art. 28a al. 3 CC , en relation avec les art. 42 al. 2 et 423 CO , ainsi que l' art. 85 CPC ; motivation de la prétention en restitution du bénéfice. Art. 28a a
- 5A_256/201609.06.2017Atteinte à la personnalité · Action en suppression · Réddition des profits
- 6B_775/201609.06.2017droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_58/201709.06.2017Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Lien de causalité adéquate en cas de coup du lapin · Critères de l'adéquat selon ATF 134 V 109
- 9C_809/201609.06.2017Compétence de l'institution de prévoyance · Incapacité de travail · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- 8C_213/201706.06.2017Maxime d'office · Adéquation des troubles psychiques consécutifs · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_775/201602.06.2017droit d'être entendu · Invalidité · Atteinte à la santé psychique
- 5A_943/201601.06.2017droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures de protection de l'enfant
- 6B_1054/201601.06.2017Qualité pour recourir en matière pénale · Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore
- 6B_1358/201601.06.2017Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_992/201629.05.2017droit d'être entendu · Administration directe des preuves en procédure de recours · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_116/201729.05.2017Révision pour violation de la CEDH · Indemnité de chômage · Durée de cotisation
- 8C_567/201623.05.2017Prestations de l'assurance-accidents · Appréciation des preuves · droit d'être entendu
- 8C_19/201722.05.2017indemnité pour atteinte à l'intégrité · Objet du litige · Clôture du cas
- 9C_613/201619.05.2017Retard injustifié à statuer · droit d'être entendu · Consultation du dossier
- 5A_645/201618.05.2017droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_842/201618.05.2017Compétence locale de l'office AI · droit d'être entendu · Révision de la rente
- 4A_184/201716.05.2017recours en matière civile · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1032/201616.05.2017Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu · Administration des preuves
- 8C_119/201711.05.2017Révision de la rente · droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_44/201709.05.2017Invalidité et incapacité de travail · Appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales