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Appréciation anticipée des preuves

6 087 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 57/122

Comme thème principal
  1. 4A_626/201524.05.2016droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Incapacité de travail
  2. 6B_923/201524.05.2016droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  3. 8C_93/201624.05.2016Constatation manifestement inexacte des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Expertise médicale en droit des assurances sociales
  4. 8C_824/201519.05.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  5. 9C_646/201519.05.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité
  6. 6B_1294/201518.05.2016droit d'être entendu · Obligation de motiver · Appréciation anticipée des preuves
  7. 6B_90/201618.05.2016Libération conditionnelle de l'internement · Transfert en régime ouvert · Risque de récidive
  8. 9C_691/201518.05.2016Prévoyance professionnelle · Survenance de l'incapacité de travail · Connexité
  9. 1B_147/201617.05.2016Détention provisoire pour risque de récidive · escroquerie par métier · droit d'être entendu
  10. 8C_141/201617.05.2016Assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Appréciation anticipée des preuves
  11. 8C_173/201617.05.2016Droit à l'indemnité journalière · Droit à la rente d'invalidité · comparaison des revenus
  12. 8C_906/201512.05.2016Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  13. 8C_69/201609.05.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · arbitraire
  14. 6B_4/201602.05.2016Principe de l'accusation · Acte d'accusation · droit d'être entendu
  15. 9C_413/201502.05.2016Rente de veuve · Prise en compte du concubinage pour la durée du mariage · Concubinage
  16. 5A_2/201628.04.2016Audition orale des parents · Audition de l'enfant · Autorité parentale conjointe
  17. ATF 142 III 36026.04.2016Arbitrage international; recours pour violation de l'égalité des parties ou de leur droit d'être entendues en procédure contradictoire ( art. 190 al. 2 let . d LDIP). Contenu, limites et effet des garanties procédurales sanctionnées par le motif de recours prévu à l' art. 190 al.
  18. 4A_342/201526.04.2016Arbitrage international · Obligation de motiver le recours · Motivation alternative
  19. 2C_173/201522.04.2016droit d'être entendu · Prescription en matière fiscale · Soustraction d'impôt
  20. 2C_327/201522.04.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  21. 9C_407/201522.04.2016Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
  22. 6B_997/201521.04.2016droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Épuisement des instances
  23. 1C_226/201520.04.2016Recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique · Établissement des faits
  24. 1C_228/201520.04.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  25. 1C_230/201520.04.2016Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  26. 8C_867/201520.04.2016Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques après un accident · Appréciation anticipée des preuves
  27. 8C_928/201519.04.2016Reconsidération · Évaluation de l'invalidité chez les indépendants · Appréciation anticipée des preuves
  28. 8C_940/201519.04.2016Révision de la rente · Méthode mixte · Valeur probante des rapports médicaux
  29. 6B_61/201618.04.2016Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  30. 8C_731/201518.04.2016Notion d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  31. 8C_75/201618.04.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Exigences du rapport médical
  32. 4A_36/201614.04.2016Compétence internationale · Compétence territoriale · Domicile
  33. 9C_890/201514.04.2016Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Récusation et partialité
  34. 1C_299/201513.04.2016droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  35. 2C_495/201513.04.2016Estimation immobilière · Révocation de décisions · Protection de la bonne foi
  36. 6B_912/201513.04.2016Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · droit d'être entendu
  37. 8C_123/201612.04.2016Recevabilité du recours en matière de droit public · Devoir de motivation et d'articulation des griefs · Suspension
  38. 8C_52/201608.04.2016Remise de moyens auxiliaires selon LAA · Audition orale et publique des parties · Appréciation anticipée des preuves
  39. 1C_358/201506.04.2016Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire
  40. 6B_109/201606.04.2016droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  41. 2C_281/201605.04.2016Conditions de recevabilité · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  42. 8C_51/201605.04.2016Rente d'invalidité · Affections psychosomatiques · Valeur probante des expertises médicales
  43. 8C_834/201505.04.2016Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Appréciation des preuves médicales · Appréciation anticipée des preuves
  44. 9C_732/201529.03.2016Appréciation des preuves · Maxime d'office · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  45. 6B_6/201523.03.2016Diffamation · Injure · droit d'être entendu
  46. 8C_777/201522.03.2016Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports médicaux
  47. 9C_718/201522.03.2016droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  48. ATF 142 II 12818.03.2016Indemnité pour expropriation en raison de survol direct. Le dépassement des valeurs limites d'immission d'exposition au bruit des avions ne suffit pas à lui seul pour fonder une atteinte directe dans l'espace aérien d'une parcelle survolée; il est au contraire décisif de savoir s
  49. 1C_232/201418.03.2016Recours en matière de droit public · Décision finale et décision incidente · Survol direct
  50. 8C_38/201618.03.2016Rente d'invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Aggravation