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Appréciation anticipée des preuves

6 087 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 58/122

Comme thème principal
  1. 8C_798/201518.03.2016Causalité naturelle · Causalité adéquate · Disparition du lien de causalité avec l'accident
  2. 6B_1290/201517.03.2016Critique appellatoire · Appréciation anticipée des preuves · Principe de la motivation stricte
  3. 8C_47/201615.03.2016Révision de la rente · Nouvelle demande · Évaluation de l'invalidité
  4. 1C_255/201514.03.2016droit d'être entendu · autorisation de construire · arbitraire
  5. 6B_1155/201514.03.2016droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Coactivité
  6. 9C_875/201511.03.2016droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité
  7. 6B_928/201410.03.2016Indemnisation du prévenu acquitté · Responsabilité causale de l'État · Causalité naturelle et adéquate
  8. 9C_548/201510.03.2016assurance-invalidité · Nouvelle demande · Appréciation des preuves
  9. ATF 142 I 108.03.2016Art. 12 Cst. ; droit fondamental à l'aide d'urgence en cas de refus de participer à un programme d'occupation non rémunéré. Il serait contraire à l' art. 12 Cst. de nier l'aide d'urgence (en tant que droit à des conditions minimales d'existence) en raison d'un refus de participer
  10. 8C_455/201508.03.2016Droit à l'aide d'urgence · Aide sociale · Programme d'occupation
  11. 5A_807/201507.03.2016Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Mesures protectrices de l'union conjugale · Contributions d'entretien en faveur des enfants
  12. 8C_430/201503.03.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  13. 8C_718/201503.03.2016Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · droit d'être entendu
  14. 6B_460/201502.03.2016droit d'être entendu · Administration des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  15. 9C_846/201502.03.2016Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Maxime d'office
  16. 9C_534/201501.03.2016assurance-invalidité · Capacité de travail · Droit à la rente
  17. 9D_2/201526.02.2016droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'employeur
  18. 1C_543/201525.02.2016droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Devoir de motivation en cas de violation des droits fondamentaux
  19. 1C_629/201525.02.2016Recours en matière de droit public · Recours du voisin · Interdiction de l'arbitraire
  20. 6B_1222/201525.02.2016Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Maxime d'office
  21. 5A_774/201524.02.2016Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  22. 6B_595/201524.02.2016droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Vrais nova
  23. 8C_924/201523.02.2016Lien de causalité naturelle · Haute vraisemblance · Obligation de prestations de l'assurance-accidents
  24. 8C_1/201622.02.2016Incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
  25. 8C_736/201522.02.2016Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  26. 8C_569/201517.02.2016Évaluation de l'invalidité · Troubles psychosomatiques · Trouble somatoforme douloureux
  27. 8C_725/201517.02.2016Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  28. 2C_979/201515.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · Proportionnalité
  29. 8C_633/201512.02.2016Évaluation de l'invalidité · Présomption de surmontabilité · Méthode mixte
  30. 8C_691/201511.02.2016Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Réadaptation avant rente
  31. 9C_651/201511.02.2016Force contraignante de la décision de l'AI pour l'institution de prévoyance · Survenance de l'incapacité de travail · Appréciation des preuves
  32. 2C_333/201510.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  33. 8C_851/201510.02.2016droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  34. 8C_852/201510.02.2016Causalité de l'accident · adéquation · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  35. 6B_1078/201409.02.2016Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  36. 8C_6/201603.02.2016Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  37. 8C_746/201503.02.2016assurance-invalidité · Atteinte à la santé psychique · Trouble somatoforme douloureux
  38. 9C_645/201503.02.2016Question du statut · Méthode mixte · Évaluation de l'invalidité
  39. 8C_674/201502.02.2016Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Révision de la rente
  40. 9C_613/201502.02.2016Recours en matière de droit public · Maxime d'office · droit d'être entendu
  41. 9C_857/201502.02.2016Interdiction des comportements contradictoires · Appréciation anticipée des preuves · Garantie de la juridiction
  42. 6B_1124/201529.01.2016Révision en procédure pénale · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  43. 2C_868/201527.01.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Partenariat simulé · Droit à une autorisation de séjour selon l'art. 50 LEI
  44. 4A_333/201527.01.2016qualité pour recourir · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  45. 5A_980/201526.01.2016Retrait de la garde et réintégration · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  46. 9C_420/201526.01.2016Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Incapacité de travail · Fardeau de la preuve
  47. 8C_624/201525.01.2016Évaluation de l'invalidité · Présomption de surmontabilité · Valeur probante des expertises médicales
  48. 1C_442/201522.01.2016Motifs de récusation · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  49. 8C_735/201522.01.2016droit d'être entendu · Preuve de l'accident · Déclarations de la première heure
  50. 8C_665/201521.01.2016Nouvelle demande · Récusation des experts médicaux · Expertise d'évolution