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Appréciation anticipée des preuves

6 087 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 59/122

Comme thème principal
  1. 9C_773/201521.01.2016Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle obligatoire · Connexité matérielle et temporelle · droit d'être entendu
  2. 1C_336/201519.01.2016Changement d'affectation hors de la zone à bâtir · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  3. 9C_785/201519.01.2016assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Atteintes à la santé psychique dans l'assurance-invalidité
  4. 1C_204/201518.01.2016Immissions de bruit · Valeurs de planification · droit d'être entendu
  5. 6B_324/201518.01.2016droit à la confrontation · Appréciation anticipée des preuves · Dénonciation calomnieuse
  6. 6B_588/201518.01.2016droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Présomption d'innocence
  7. 8C_897/201515.01.2016Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
  8. 6B_328/201514.01.2016Appréciation anticipée des preuves · Présomption d'innocence · Établissement des faits
  9. 9C_578/201513.01.2016Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · Capacité de travail
  10. 8C_756/201512.01.2016Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Fardeau de la preuve
  11. 4A_371/201511.01.2016Interdiction de l'arbitraire · Contrat d'entreprise · Résiliation du contrat d'entreprise
  12. 8C_761/201508.01.2016Gain présumé perdu · Appréciation anticipée des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux
  13. 8C_561/201507.01.2016Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Appréciation anticipée des preuves
  14. 1C_533/201506.01.2016Recours en matière de droit public · rétablissement de l'état conforme au droit · Délai de péremption
  15. 8C_246/201506.01.2016Assistance judiciaire gratuite · Assistance juridique gratuite en procédure administrative · Assistance juridique gratuite dans la procédure de recours cantonale
  16. 5A_707/201505.01.2016Ouverture de la faillite · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  17. 1C_89/201504.01.2016Nullité des plans d'affectation · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  18. 2D_60/201528.12.2015Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Principe d'égalité
  19. 8C_699/201528.12.2015Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · Trouble somatoforme douloureux
  20. 6B_319/201522.12.2015droit d'être entendu · Appel · Présomption d'innocence
  21. 8C_807/201422.12.2015droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  22. 2C_418/201521.12.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  23. 6B_628/201521.12.2015droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
  24. 8C_643/201518.12.2015Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Appréciation des preuves des expertises médicales
  25. 8C_721/201518.12.2015Notion d'accident · Déclarations de la première heure · droit d'être entendu
  26. 5A_810/201517.12.2015droit d'être entendu · Abus de droit · Bonne foi
  27. 6B_611/201517.12.2015droit d'être entendu · Droit de confrontation · Qualité de partie
  28. 8C_608/201517.12.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Force probante des rapports médicaux
  29. 9C_796/201517.12.2015Méthode des ménagères · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  30. 8C_310/201516.12.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  31. 8C_680/201514.12.2015assurance-invalidité · comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  32. 9C_303/201511.12.2015Droit à la rente d'invalidité · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  33. 9C_318/201510.12.2015Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  34. 8C_559/201509.12.2015Rapports de travail de droit public · Non-réélection à une fonction publique · Interdiction de l'arbitraire
  35. 6B_907/201507.12.2015Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  36. 8C_658/201507.12.2015Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  37. 1C_169/201502.12.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  38. 4A_362/201501.12.2015droit d'être entendu · Résiliation conventionnelle · Impossibilité de la prestation
  39. 9C_408/201501.12.2015Méthode mixte · Question du statut · Évaluation de l'invalidité
  40. 8C_662/201530.11.2015Rente de survivant de l'assurance-accidents · Incapacité de discernement · Appréciation des preuves
  41. 8C_717/201430.11.2015droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite · Rente d'invalidité
  42. 2D_29/201527.11.2015Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  43. 6B_690/201525.11.2015Rapport écrit · Droits de participation de la personne prévenue · Appréciation anticipée des preuves
  44. 8C_590/201524.11.2015Nouvelle demande et révision · Aggravation notable de l'état de santé · droit d'être entendu
  45. 2C_1101/201423.11.2015Provision pour pertes sur débiteurs · Taxation d'office · droit d'être entendu
  46. 2C_395/201523.11.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  47. 6B_290/201523.11.2015Violation grave des règles de la circulation · Appréciation anticipée des preuves · Danger abstrait accru
  48. 8C_572/201523.11.2015Assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Coup du lapin
  49. 6B_1150/201419.11.2015Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  50. 8C_695/201519.11.2015Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug