FR

Appréciation anticipée des preuves

6 087 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 53/122

Comme thème principal
  1. 8C_715/201606.03.2017Causalité de l'accident · Status quo sine vel ante · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
  2. 8C_741/201603.03.2017Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  3. 8C_9/201703.03.2017Détermination du revenu sans invalidité · Détermination du revenu d'invalide · Causalité de l'accident
  4. 9C_793/201603.03.2017Recours en matière de droit public · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  5. 6B_744/201601.03.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Appréciation anticipée des preuves · Classement de la procédure pénale
  6. 8C_49/201728.02.2017Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  7. 1C_279/201627.02.2017Établissement des faits · Garantie du juge constitutionnel · Interdiction de l'appréciation arbitraire des preuves
  8. 6B_476/201623.02.2017Principe de l'accusation · Droit à la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  9. 6B_661/201623.02.2017Violation grave des règles de la circulation · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Imprudence
  10. 5A_819/201621.02.2017droit d'être entendu · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  11. 9C_338/201621.02.2017Exigence de motivation du recours · Vrais nova · Valeur probante des rapports médicaux
  12. 1C_473/201620.02.2017Droits politiques · droit d'être entendu · Liberté de vote et d'élection
  13. 1C_488/201616.02.2017Récusation et partialité · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  14. 1C_520/201616.02.2017Retrait du permis de conduire · Infraction grave · droit d'être entendu
  15. 4A_445/201616.02.2017Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · recours en matière civile
  16. 8C_42/201716.02.2017Causalité de l'accident · Lien de causalité · Status quo sine
  17. 8C_608/201615.02.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  18. 9C_762/201613.02.2017Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · droit d'être entendu
  19. 6B_68/201710.02.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Tort moral pour atteinte à la personnalité
  20. 8C_785/201610.02.2017droit d'être entendu · Révision de la rente · Expertise médicale
  21. 1C_525/201609.02.2017Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  22. 9C_630/201609.02.2017Vrais nova · Constatation manifestement inexacte des faits · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  23. 5A_442/201607.02.2017recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Déni de justice
  24. 9C_578/201607.02.2017Nouvelle demande · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  25. 4A_468/201606.02.2017droit d'être entendu · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  26. 6B_328/201606.02.2017Vrai moyen nouveau irrecevable · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  27. 6B_584/201606.02.2017Compétence territoriale · Principe de l'accusation · droit d'être entendu
  28. 8C_698/201606.02.2017Recours en matière de droit public · Maladie professionnelle · Fardeau de la preuve
  29. 4A_487/201601.02.2017Contrat de médecin / mandat médical · Devoir de diligence du médecin · Règles de l'art médical
  30. 2C_124/201631.01.2017Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  31. 9C_546/201630.01.2017Nouvelle demande en assurance-invalidité · Révision de la rente · Appréciation anticipée des preuves
  32. 9C_801/201630.01.2017assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office
  33. 9C_734/201627.01.2017Évaluation de l'invalidité · Comparaison en pourcentage · Appréciation des preuves
  34. 9C_788/201626.01.2017assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Évaluation de l'invalidité
  35. 1C_317/201625.01.2017droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  36. 8C_625/201624.01.2017Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Méthode mixte
  37. 1C_233/201620.01.2017Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Distance entre bâtiments
  38. 6B_653/201619.01.2017Droit de confrontation · droit d'être entendu · Statut de victime
  39. 8C_762/201618.01.2017Incapacité de gain · Invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  40. 8C_771/201618.01.2017rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
  41. 9C_481/201618.01.2017Rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · droit d'être entendu
  42. 5A_402/201616.01.2017Mesure de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Principe de subsidiarité
  43. 1C_283/201611.01.2017autorisation de construire · Recours en matière de droit public · Légitimation active
  44. 2C_11/201711.01.2017Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Documents officiels
  45. 8C_673/201610.01.2017droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  46. 6B_794/201606.01.2017Faux dans les titres dans l'exercice de la fonction publique · Dol direct · droit d'être entendu
  47. 1C_240/201605.01.2017droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  48. 8C_758/201604.01.2017assurance-invalidité · Incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  49. 8C_676/201603.01.2017Position assimilable à celle d'un employeur · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Appréciation anticipée des preuves
  50. 8C_756/201629.12.2016assurance-invalidité · Nouvelle demande · Révision de la rente