Pesée des intérêts
2 354 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 18/48
Comme thème principal- 2C_330/201827.05.2019Autorisation de séjour · Regroupement familial inversé · Droit d'être entendu
- 2C_786/201827.05.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
- 2C_889/201824.05.2019Regroupement familial · Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures
- 5A_715/201821.05.2019Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Report d'audience
- 4A_123/201920.05.2019Protection des données · Transfert international de données · Pesée des intérêts
- 1C_501/201815.05.2019Droit à une audience publique · Contrôle judiciaire · Contrôle de l'opportunité
- 1C_662/201714.05.2019Recours des organisations · Bruit du trafic aérien · Plan sectoriel
- 4A_77/201907.05.2019Droit de la protection des données · Transfert international de données · Litige civil
- 1C_212/201824.04.2019Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · permis de construire
- 2C_815/201824.04.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Proportionnalité
- 2C_904/201824.04.2019Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie familiale · Droit de visite
- 2C_1017/201823.04.2019Droit de séjour et d'établissement · Regroupement familial · Intégration
- 2C_980/201823.04.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Autorisation d'établissement
- 1C_462/201817.04.2019Accès aux documents officiels · Clause d'exception pour intérêts de politique étrangère · Liberté de l'information
- 1C_15/201815.04.2019Interdiction de l'arbitraire · Régime transitoire · Formalisme excessif
- 1C_74/201812.04.2019Autorisation de construire pour une route d'accès en zone agricole · Conformité à l'affectation de la zone (principe de séparation du bâti et du non-bâti) · Pesée des intérêts
- 1C_217/201811.04.2019espace réservé aux eaux · Autorisation exceptionnelle dans l'espace réservé aux eaux · dent creuse
- 2C_214/201905.04.2019Regroupement familial · Délais de regroupement familial · Raisons familiales majeures
- 2C_846/201826.03.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale et privée · Pesée des intérêts
- 1C_222/201821.03.2019Principe de la transparence · Accès aux documents officiels · Pesée des intérêts
- 2C_168/201821.03.2019Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Pesée des intérêts
- 2C_270/201815.03.2019Secret professionnel · Levée du secret professionnel · Recours en matière de droit public
- 1C_426/201711.03.2019Recevabilité du recours en matière de droit public · Établissement des faits · Planification de l'affectation
- 2C_23/201811.03.2019Autorisation d'établissement · Vie familiale · Dépendance à l'aide sociale
- 6B_14/201808.03.2019force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Principe de l'accusation · Exploitabilité des résultats d'observation
- 1C_98/201807.03.2019Protection des biotopes · Compensation écologique · Pesée des intérêts
- 1C_470/201804.03.2019Recours en matière de droit de vote · Initiative populaire · Principe de la stabilité des plans
- 2C_101/201918.02.2019Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 1C_188/201813.02.2019Contrôle des normes · Protection des minoritaires · Droit au respect de la vie privée et familiale
- ATF 145 II 17611.02.2019Art. 2 al. 1 let. b et art. 6-8 LPN , art. 19 LEaux et art. 14 LAT ; application des normes de protection de la nature et du paysage à un plan de quartier privé. Protection légale en cas d'inscription d'un objet d'importance nationale dans un inventaire fédéral (consid. 3). Lorsq
- 1C_583/201711.02.2019Recours en matière de droit public · Plan de quartier · Protection de la nature et du paysage
- 5A_608/201811.02.2019mesures provisionnelles · Protection de la personnalité · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_109/201806.02.2019Qualité pour recourir · Plan sectoriel · aménagement du territoire
- 1C_284/201806.02.2019Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Clause d'esthétique
- 2C_55/201806.02.2019Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 4A_562/201806.02.2019Droit de la protection des données · Communication de données à l'étranger · Pesée des intérêts
- 2C_573/201801.02.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité en droit des étrangers · Intérêt public à la fin du séjour
- 2C_8/201901.02.2019libération du secret professionnel · Recouvrement d'honoraires d'avocat · Secret professionnel de l'avocat
- 1C_4/201831.01.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Débit résiduel
- 2C_1092/201831.01.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
- 2C_1009/201830.01.2019Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Pesée des intérêts
- 2C_899/201830.01.2019Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Droit au respect de la vie familiale
- 8C_774/201830.01.2019Effet suspensif · Préjudice irréparable · Droits de collaboration à la constatation des faits
- 1C_237/201829.01.2019Déni de justice formel · Droit d'être entendu · permis de construire
- 1B_443/201828.01.2019Préjudice irréparable · Moyens de preuve illicites · Droits de partie
- 2C_754/201828.01.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de proportionnalité · Droit d'être entendu
- 1C_213/201823.01.2019Plan de zones · Modification importante de la situation · Contrôle incident de la planification
- 2C_953/201823.01.2019Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée · Révocation de l'autorisation de séjour pour dépendance à l'aide sociale
- 9C_499/201823.01.2019Révision de la rente · Droit d'être entendu · Procès équitable
- 2C_857/201721.01.2019Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour