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Pesée des intérêts

2 354 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 17/48

Comme thème principal
  1. 2C_783/201927.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  2. 1C_693/201726.02.2020Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Baye de Clarens
  3. 6B_1044/201917.02.2020Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  4. 1B_10/202012.02.2020Levée des scellés · Secret du réviseur · Pesée des intérêts
  5. 2C_782/201910.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  6. 1C_351/201906.02.2020Droit d'être entendu · Proportionnalité · Exécution des autorisations de construire
  7. 2C_911/201906.02.2020Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  8. 5A_546/201905.02.2020Action en constatation · Atteinte à la personnalité · Intérêt à l'constatation
  9. 2C_488/201904.02.2020Regroupement familial inversé · Bien de l'enfant · Autorisation de séjour
  10. 2C_588/201930.01.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Statut de réfugié
  11. 4A_443/201920.01.2020Prolongation du bail · Congé (bail à loyer) · Prolongation de bail
  12. 6B_902/201908.01.2020Exploitabilité des preuves obtenues par des privés · Pesée des intérêts · Moyens de preuve interdits
  13. 2C_721/201906.01.2020Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Révocation de l'autorisation de séjour
  14. 2C_738/201919.12.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie privée et familiale · Proportionnalité
  15. 1C_15/201913.12.2019Recours des organisations · espace réservé aux eaux · Planification de l'affectation
  16. 2C_479/201912.12.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  17. 2C_493/201809.12.2019Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie familiale · Bien de l'enfant
  18. 2C_773/201905.12.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  19. ATF 146 II 18704.12.2019Art. 22 LPE ; art. 31 al. 1 let. a et b, art. 31 al. 2 OPB . Permis de construire dans des secteurs exposés au bruit; disposition des locaux et mesures de construction susceptibles de protéger le bâtiment. Délivrance d'une autorisation de construire dans l'hypothèse où ces mesure
  20. ATF 146 IV 10504.12.2019Art. 66a al. 2 CP , art. 8 CEDH ; expulsion, cas de rigueur concernant des étrangers qui sont nés ou ont grandi en Suisse, compatibilité avec le droit conventionnel. Pour déterminer si on a affaire à un cas de rigueur, il n'est pas possible de se fonder sur des règles strictes re
  21. 1C_136/201904.12.2019Principe de la transparence · Protection de la sphère privée · Protection des données
  22. 1C_568/201804.12.2019protection contre le bruit · Valeurs limites d'immission · permis de construire
  23. 2C_992/201904.12.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  24. 1C_546/201826.11.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · aménagement du territoire
  25. 2C_818/201825.11.2019Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Bien de l'enfant
  26. 1C_645/201821.11.2019Constatation de forêt · Lisière de la forêt · Autorisation de défrichement
  27. 1C_528/201817.10.2019Recours en matière de droit public · Recours des organisations · Pesée des intérêts
  28. ATF 146 I 3607.10.2019Art. 50 al. 1 Cst. , art. 86 al. 3, art. 87 al. 1, art. 89 al. 2 let . c, art. 90 et 93 LTF , art. 8 ss. et 26 LAT, art. 5 al. 2 OAT ; autonomie communale en lien avec la réactualisation d'un plan directeur. Possibilité de contester des mesures de planification directrice cantona
  29. 1C_19/201907.10.2019autonomie communale · plan directeur · Modification du plan directeur
  30. ATF 146 IV 22626.09.2019Art. 141 al. 2 CPP ; art. 4 al. 4 LPD ; art. 90 al. 1 et 2 LCR ; exploitabilité en procédure pénale de prises de vue réalisées au moyen de "dashcam" par des personnes privées. Des moyens de preuve illicites obtenus par des personnes privées ne sont exploitables que si les autorit
  31. 8C_390/201920.09.2019Droit au libre choix de l'établissement · Proportionnalité · Interdiction de la discrimination
  32. 2C_1153/201816.09.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  33. 2C_720/201912.09.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Droit au respect de la vie privée et familiale
  34. 6B_34/201905.09.2019Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  35. ATF 146 II 1704.09.2019Limitation de l'utilisation privée de feux d'artifice et de pétards dans le règlement de protection contre les immissions de la Ville de Wil; compatibilité avec la LPE ( art. 1, 7 et 11 ss LPE ; art. 12 OPAn ). Les feux d'artifice et les pétards entrent dans le champ d'applicatio
  36. 2C_832/201829.08.2019Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée · Droit des étrangers
  37. 5A_663/201929.08.2019Effet suspensif · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  38. 8C_49/201920.08.2019Effet suspensif · Mesure provisionnelle · Pesée des intérêts
  39. 2C_391/201919.08.2019Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  40. 6B_1070/201814.08.2019Interpellation policière · Fouille de personnes · Soupçon
  41. 2C_445/201907.08.2019Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
  42. ATF 145 IV 28729.07.2019Art. 92a CP ; droit à l'information concernant l'exécution des peines et mesures des condamnés. Conformément au texte de l' art. 92a al. 3 CP , l'autorité d'exécution ne peut refuser de communiquer des informations à l'ayant droit ou révoquer sa décision de le faire que si un int
  43. ATF 145 I 29715.07.2019Art. 17 al. 2 Cst./FR ; art. 129 CPC ; langue de la procédure. En procédure civile, comme en procédure administrative (cf. ATF 136 I 149 ), l'art. 17 al. 2 de la Constitution du canton de Fribourg autorise un justiciable à s'adresser au Tribunal cantonal dans la langue officielle
  44. ATF 145 IV 27303.07.2019Art. 50 al. 2 DPA , 321 ch. 1 CP, 171 al. 1, 173 CPP, 730b al. 2 CO; levée des scellés et secret du réviseur. Le secret du réviseur au sens de l' art. 730b al. 2 CO ne permet pas de s'opposer à une demande de levée des scellés (cf. art. 50 al. 2 DPA , 321 ch. 1 CP et, par renvoi
  45. 1C_533/201826.06.2019Loi sur la transparence · Protection des données · Anonymisation
  46. 2C_724/201824.06.2019Non-renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Endettement fautif
  47. 1C_646/201813.06.2019Établissement des faits · Pesée des intérêts · Plan de quartier
  48. 1C_610/201812.06.2019Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Obligation de motiver
  49. 2C_1077/201806.06.2019Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale et privée
  50. 2C_1062/201827.05.2019Regroupement familial · Pesée des intérêts · Révocation de l'autorisation de séjour