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Pesée des intérêts

2 354 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 20/48

Comme thème principal
  1. 1C_429/201725.07.2018aménagement du territoire · Pesée des intérêts · Interdiction de l'arbitraire
  2. 1C_64/201825.07.2018Principe de la transparence · Protection des données · Autodétermination en matière d'informations
  3. 2C_567/201818.07.2018Droit au respect de la vie privée et familiale · Regroupement familial · Exigibilité du départ
  4. 5A_753/201718.07.2018Atteinte à la personnalité · Intérêt privé prépondérant · Pesée des intérêts
  5. 1C_318/201711.07.2018Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Procédure probatoire
  6. 4A_159/201811.07.2018Prolongation du bail · Pesée des intérêts · Décision d'appréciation
  7. 2C_636/201706.07.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée
  8. 1C_308/201704.07.2018Contrôle incident des plans d'affectation · Changement de circonstances · Séparation des territoires constructibles et non constructibles
  9. 4A_294/201820.06.2018Constatation de faits manifestement inexacte · Communication de données à l'étranger · Grave danger pour la personnalité
  10. 2C_864/201715.06.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Peine privative de liberté de longue durée
  11. 5A_1000/201715.06.2018Qualité de partie · Droit à la consultation du dossier · Pesée des intérêts
  12. 1C_4/201513.06.2018permis de construire · Zone agricole · Distance aux limites
  13. 2C_338/201711.06.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  14. 2C_281/201804.06.2018Autorisation de séjour · Regroupement familial · Pesée des intérêts
  15. 2C_781/201704.06.2018Regroupement familial · Autorisation de séjour · Bien de l'enfant
  16. 1C_255/201801.06.2018Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Domaine secret
  17. 2C_363/201729.05.2018Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation de séjour
  18. 2C_935/201717.05.2018Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  19. 1C_382/201716.05.2018Droit d'être entendu · Arbitraire · Qualité pour recourir
  20. 2C_439/201716.05.2018Libération du secret professionnel de l'avocat · Secret professionnel de l'avocat · Pesée des intérêts
  21. 2C_975/201715.05.2018Droit du domaine public · Liberté économique · Égalité de traitement des concurrents
  22. 5A_632/201715.05.2018Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Atteinte à la personnalité
  23. ATF 144 III 29814.05.2018Art. 283 al. 1 CPC ; procédure de divorce; unité du jugement de divorce; décision partielle limitée au principe du divorce. Le principe de l'unité du jugement de divorce selon lequel le tribunal prononce le divorce et règle également les effets de celui-ci dans sa décision, n'exc
  24. 5A_623/201714.05.2018unité du jugement de divorce · Droit au mariage · Jugement partiel sur le divorce
  25. 1B_87/201809.05.2018Publicité de la justice · Liberté des médias · Protection de la personnalité
  26. ATF 144 I 26608.05.2018Art. 50 LEtr; art. 8 CEDH . Concubinage; droit à une autorisation de séjour fondé sur le droit au respect de la vie privée. L'art. 50 al. 1 LEtr n'est pas applicable à l'ancien concubin étranger (consid. 2). Résumé de la jurisprudence relative au droit au séjour fondé sur le droi
  27. 2C_105/201708.05.2018Concubinage · Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  28. 1C_294/201704.05.2018Droit d'être entendu · Critique appellatoire · Mesures d'instruction devant le Tribunal fédéral
  29. 4A_148/201827.04.2018Protection des données · Communication de données personnelles à l'étranger · Intérêt public prépondérant
  30. 2C_764/201713.04.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Grave mise en danger de la sécurité et de l'ordre publics · Maroc
  31. 4A_514/201710.04.2018Protection des données · Transmission transfrontière de données personnelles · Pesée des intérêts
  32. 4A_522/201710.04.2018Protection de la personnalité lors de la communication de données à l'étranger · Pesée des intérêts · fardeau de la preuve
  33. 2C_393/201705.04.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  34. 1C_279/201727.03.2018Qualité pour recourir · Établissement des faits · Arbitraire
  35. 2C_532/201726.03.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Initiative sur le renvoi · Pesée des intérêts
  36. 2C_223/201814.03.2018Assistance administrative internationale en matière fiscale · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  37. 2C_292/201708.03.2018Mariage fictif · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  38. 1C_32/201706.03.2018Qualité pour agir de la communauté de copropriétaires · Procédure d'approbation des plans · Assainissement des passages à niveau
  39. 2C_740/201706.03.2018Autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  40. 4A_668/201721.02.2018Protection des données · Transfert de données à l'étranger · Pesée des intérêts
  41. 2C_622/201719.02.2018libération du secret professionnel · Pesée des intérêts · Obligation de motiver
  42. 4A_368/201719.02.2018Résiliation abusive · Besoin propre · Congé-modification
  43. 1C_343/201712.02.2018Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  44. 2C_159/201709.02.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  45. 2D_37/201708.02.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Recours constitutionnel subsidiaire · Accord sur la libre circulation des personnes
  46. ATF 144 I 9102.02.2018Art. 2 al. 1 LEtr, art. 8 CEDH , art. 3 CDE ; renouvellement de l'autorisation de séjour; parent étranger qui n'a pas l'autorité parentale ni la garde d'un enfant mineur disposant d'un droit durable de résider en Suisse et qui possédait déjà une autorisation de séjour en raison d
  47. 2C_666/201701.02.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  48. 1C_372/201722.01.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  49. 2C_777/201719.01.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  50. 2D_51/201719.01.2018Droit d'être entendu · Vie familiale · Vie privée