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Pesée des intérêts

2 354 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 19/48

Comme thème principal
  1. 2C_93/201821.01.2019Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution de la communauté familiale · Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement abusif comme motif de révocation
  2. 4A_144/201821.01.2019Protection de la personnalité lors de la communication de données à l'étranger · Grief relatif à l'établissement des faits · Recours en matière civile
  3. 6B_786/201821.01.2019Inexploitabilité des preuves · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  4. 2C_138/201816.01.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Sécurité et ordre publics · Endettement fautif
  5. 2C_314/201810.01.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Proportionnalité
  6. 6B_1018/201810.01.2019Antrée dans l'exécution de la peine · Exécution immédiate de la peine · Risque de fuite
  7. 1C_300/201808.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Constatation de faits manifestement inexacte · Mesure de réglementation de la circulation routière
  8. 2C_220/201821.12.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Faute en droit des migrations
  9. 2C_881/201814.12.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  10. 2C_656/201813.12.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · Pesée des intérêts
  11. 2C_31/201807.12.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  12. 2C_677/201804.12.2018Regroupement familial · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  13. 2C_385/201829.11.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  14. ATF 145 II 1826.11.2018Art. 15 et 38a LAT , art. 30 al. 1 bis et 52a OAT ; modification du plan d'aménagement communal durant la période transitoire; création de nouvelles zones à bâtir et atteinte aux surfaces d'assolement (SDA). Principes généraux applicables à la définition de la zone à bâtir (consi
  15. 1C_494/201626.11.2018Recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Qualité pour recourir · plan directeur
  16. ATF 144 IV 33223.11.2018Art. 66a al. 2 CP ; expulsion, clause de rigueur, prise en considération de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. Le juge doit faire usage du pouvoir d'appréciation qui lui est conféré par l' art. 66a al. 2 CP dans le respect des principes
  17. 6B_209/201823.11.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Complicité · Brigandage
  18. 2C_514/201820.11.2018Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée · Vie familiale
  19. ATF 145 II 1119.11.2018Art. 3 al. 2 let. a LAT ; art. 29 et 30 al. 2 OAT ; art. 38a al. 1 LEaux . Revitalisation d'un cours d'eau; surfaces d'assolement (SDA); surface minimale cantonale non respectée; obligation de compensation; moment de la compensation. Lorsque le canton ne dispose plus de SDA de ré
  20. 2C_417/201819.11.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Révocation de l'autorisation de séjour
  21. 2C_630/201715.11.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Qualité de travailleur au sens de l'ALCP · Menace pour l'ordre public
  22. 5A_426/201815.11.2018Recours en matière civile · Décision incidente · Jugement partiel sur le divorce
  23. ATF 145 II 7012.11.2018Planification de la protection des rives du Wohlensee; pesée générale des intérêts. Lors de l'adoption d'un plan spécial d'affectation, les autorités procèdent à une pesée complète des intérêts (cf. art. 3 OAT ; consid. 3.2). Evaluation de l'expertise de la station ornithologique
  24. 1C_539/201712.11.2018Egoistische Verbandsbeschwerde · Ideelle Verbandsbeschwerde · Changement de parti
  25. 2C_507/201829.10.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Pesée des intérêts
  26. 2C_779/201726.10.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  27. 1C_58/201718.10.2018Droit d'être entendu · Administration des preuves et appréciation anticipée des preuves · Surfaces d'assolement
  28. 2C_1001/201718.10.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
  29. 4A_493/201815.10.2018Protection des données · Communication de données personnelles à l'étranger · Intérêt public prépondérant
  30. 1C_96/201811.10.2018Qualité pour recourir des voisins · arrêt de renvoi · Conformité à la zone agricole
  31. 4A_478/201809.10.2018Protection des données · Caractère indispensable de la communication pour la sauvegarde d'un intérêt public prépondérant · Pesée des intérêts
  32. 1C_252/201705.10.2018Recours en matière de droit public · Décision partielle · Immissions de bruit
  33. 4A_452/201801.10.2018Droit de la protection des données · Communication de données personnelles à l'étranger · Pesée des intérêts
  34. 2C_108/201828.09.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Révocation de l'autorisation d'établissement
  35. 2C_301/201824.09.2018Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration réussie · Dépendance à l'aide sociale
  36. 2C_496/201821.09.2018Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  37. 1C_97/201719.09.2018Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Évaluation globale des atteintes à l'environnement · Coordination des procédures en matière d'aménagement du territoire
  38. 2C_107/201819.09.2018Autorisation de séjour en vue de préparer un mariage · Droit au mariage · Droit au respect de la vie familiale
  39. 2C_447/201710.09.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  40. 2C_7/201810.09.2018Regroupement familial inversé · Droit au respect de la vie familiale · Pesée des intérêts
  41. 2C_204/201809.09.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  42. 2C_455/201809.09.2018Regroupement familial · Intégration réussie · Raisons personnelles majeures
  43. 2C_410/201807.09.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
  44. 1C_152/201728.08.2018Procédure d'approbation des plans pour les installations ferroviaires · Droit d'être entendu · installation de radiocommunication ferroviaire
  45. 4A_280/201824.08.2018Protection de la personnalité · Communication de données personnelles à l'étranger · Intérêt public
  46. 2C_50/201722.08.2018Recours des autorités · Vrais nova · pseudo-nova
  47. 4A_174/201822.08.2018Protection des données · Pesée des intérêts · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  48. 2C_1048/201713.08.2018Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée et familiale
  49. 2C_990/201706.08.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Effet suspensif · Renvoi
  50. 2C_409/201702.08.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial