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Pesée des intérêts

2 354 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 21/48

Comme thème principal
  1. 4A_628/201715.01.2018Protection des données · Pesée des intérêts · États-Unis
  2. 4A_630/201715.01.2018Protection des données · Communication de données personnelles à l'étranger · Pesée des intérêts
  3. 4A_632/201715.01.2018Protection des données · Pesée des intérêts · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  4. 2C_299/201711.01.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  5. 5A_638/201721.12.2017Effet suspensif · Mesure provisionnelle · Avis aux débiteurs
  6. 1C_383/201613.12.2017Recours en matière de droit public · autonomie communale · Autonomie de la paroisse
  7. 2C_289/201704.12.2017Qualité de travailleur communautaire au sens de l'ALCP · Droit au respect de la vie familiale · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  8. 2C_270/201730.11.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  9. 4A_355/201729.11.2017Recours en matière civile · Protection des données · Pesée des intérêts
  10. 4A_88/201729.11.2017Protection des données · Communication de données personnelles à l'étranger · Pesée des intérêts
  11. 2C_542/201627.11.2017Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics
  12. 4A_390/201723.11.2017Protection des données · Communication de données personnelles à l'étranger · Pesée des intérêts
  13. 8C_386/201723.11.2017Observation dans l'assurance-invalidité · Exploitabilité des données de surveillance · Droit d'être entendu
  14. 1C_301/201720.11.2017Recours en matière de droit public · Nova · Contrôle des faits
  15. 2C_951/201720.11.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Bien de l'enfant
  16. 2C_520/201715.11.2017Vie familiale · Vie privée · Autorisation de séjour
  17. 9C_262/201715.11.2017Observation et utilisation des résultats d'observation · Admissibilité de l'observation · Exploitabilité des moyens de preuve
  18. 1C_561/201614.11.2017Obligation de planifier · Autorisation exceptionnelle pour constructions hors zone · Implantation hors zone à bâtir
  19. 1C_39/201713.11.2017Droit d'être entendu · Sanabilité des vices de procédure · Obligation de motiver
  20. 1C_436/201707.11.2017Droit d'être entendu · Contestation de l'établissement des faits · Implantation hors zone à bâtir
  21. 2C_169/201706.11.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  22. 1C_494/201503.11.2017Recevabilité du recours contre une décision incidente · Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Appréciation des faits
  23. 2C_260/201702.11.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Droit au respect de la vie familiale
  24. 1C_245/201701.11.2017Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Constatation manifestement inexacte des faits
  25. 2C_562/201730.10.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité des mesures de cessation de séjour · Droit d'être entendu
  26. 1C_23/201703.10.2017Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Plan d'affectation cantonal
  27. 4A_149/201728.09.2017Question de droit d'importance fondamentale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  28. ATF 144 II 7727.09.2017Art. 13 al. 2 Cst. ; art. 7 al. 1 et art. 9 LTrans ; art. 19 al. 1 bis LPD ; demande d'accès aux informations de la nouvelle banque de données des événements (NEDB) relatives aux atteintes à la sécurité et aux incidents concernant les 26 entreprises de transport suisses les plus
  29. ATF 144 II 9127.09.2017Art. 5 al. 1, art. 7 al. 1 et art. 9 LTrans ; art. 4 al. 1 de la Convention d'Aarhus; art. 10g LPE ; art. 19 al. 1 bis LPD ; demande d'accès aux données d'émission (données EMI) de la cheminée de la centrale nucléaire de Leibstadt. Les données EMI de la centrale nucléaire de Leib
  30. 9C_817/201615.09.2017Droit au respect de la vie privée · Droit à un procès équitable · Exploitabilité des preuves obtenues illégalement
  31. 1C_72/201714.09.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  32. 1C_347/201605.09.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la nature et du paysage
  33. 1C_41/201701.09.2017Droit d'être entendu · Établissement des faits · Qualité pour recourir
  34. 1C_447/201631.08.2017Nullité des décisions administratives · Principe de la bonne foi · Principe de publicité des registres fiscaux
  35. 1B_231/201717.08.2017Préjudice irréparable · Décision incidente · Inexploitabilité des preuves
  36. ATF 143 IV 38716.08.2017Art. 8 CEDH ; art. 13 al. 1, 36 al. 1 Cst.; art. 141 al. 2, 197 al. 1 let. a, 248, 282 CPP; observations par des détectives privés; exploitation de ce moyen de preuve dans une procédure de levée des scellés et au cours de l'instruction. En procédure pénale, il n'existe pas de bas
  37. 1C_429/201616.08.2017Droit d'être entendu · Arbitraire · Protection des monuments
  38. 2C_45/201710.08.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Expulsion
  39. 2C_153/201727.07.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie privée et familiale · Pesée des intérêts
  40. 4A_73/201726.07.2017Exigences de motivation d'un recours · Communication transfrontalière de données personnelles · Pesée des intérêts
  41. 5A_336/201724.07.2017Effet suspensif · Préjudice irréparable · Arbitraire
  42. 2C_1035/201620.07.2017Droit d'être entendu · Secret professionnel · Autodétermination en matière d'informations
  43. 2C_828/201617.07.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Menace pour l'ordre public · Proportionnalité
  44. 2C_979/201617.07.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité en droit des étrangers · Pesée des intérêts
  45. ATF 143 I 37714.07.2017Art. 59 al. 5 LAI ; art. 13 Cst. ; art. 8 CEDH ; admissibilité et caractère exploitable d'une surveillance ordonnée dans la procédure de l'assurance-invalidité. Une surveillance ordonnée par l'office AI est dénuée d'une base légale suffisante et viole donc l' art. 8 CEDH respecti
  46. 1C_221/201610.07.2017Droit d'être entendu · Planification spéciale (obligation de planifier) · Zone agricole
  47. 1C_40/201705.07.2017Principe de la transparence · Secret commercial · Arbitraire
  48. ATF 143 II 44330.06.2017Art. 6 LTr ; art. 26 OLT 3 ; art. 57i-q LOGA; art. 10 et art. 11 de l'ordonnance sur le traitement des données personnelles liées à l'utilisation de l'infrastructure électronique de la Confédération; art. 29 al. 1 Cst. ; art. 6 par. 1 CEDH ; utilisation abusive et analyse de l'in
  49. 8C_79/201630.06.2017Protection des données au travail · Exploitabilité des preuves obtenues illégalement · Surveillance de l'utilisation d'Internet au travail
  50. 1C_226/201628.06.2017Qualité pour recourir · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Dérogation au gabarit