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Pesée des intérêts

2 354 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 16/48

Comme thème principal
  1. 2C_327/202007.08.2020Question de droit d'importance fondamentale · Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire
  2. 2C_223/202006.08.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Atteinte très grave à la sécurité et l'ordre publics · Proportionnalité
  3. 2C_293/202024.07.2020Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée et familiale · Proportionnalité
  4. 2C_125/202021.07.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie privée · Proportionnalité
  5. 2C_449/202009.07.2020Regroupement familial · Révocation d'une autorisation de séjour · Violences conjugales
  6. 1C_558/201908.07.2020Egoistische Verbandsbeschwerde · Zone de rencontre · Zone 30
  7. 6B_286/202001.07.2020Expulsion · Clause de rigueur · Interdiction de l'arbitraire
  8. ATF 146 II 38425.06.2020Art. 87 Cst. ; art. 9a et art. 9b LCdF ; art. 19-19d OCPF ; art. 9a et art. 9b OARF ; accès au réseau, utilisation du réseau et attribution des sillons; stratégie d'utilisation du réseau et plans d'utilisation du réseau; pesée des intérêts dans le cadre de l'attribution des sillo
  9. 1C_315/201924.06.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver
  10. 6B_747/201924.06.2020Expulsion · cas de rigueur · Statut de réfugié
  11. 1C_645/201919.06.2020Interdiction de l'arbitraire · Décision d'aménagement et de construction · Recours en matière de droit public
  12. 2C_178/202019.06.2020Décision incidente · Préjudice irréparable · Nullité d'une décision
  13. ATF 146 V 23316.06.2020Art. 8, 21 LAI et art. 14 RAI ; ch. 14.04 annexe à l'OMAI et ch. 2162 de la circulaire de l'OFAS concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (CMAI); prise en charge par l'AI des frais d'aménagements de la demeure (nouvellement construite) de l'assuré néc
  14. 1C_350/201916.06.2020Assainissement phonique des routes · Principe de précaution · Pesée des intérêts
  15. 9C_712/201916.06.2020obligation de diminuer le dommage · Pesée des intérêts · directives administratives
  16. 2C_171/202015.06.2020Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · Liberté économique
  17. 1C_327/201911.06.2020Droit d'être entendu · Arbitraire · Libre pouvoir d'examen de l'autorité de recours
  18. 2C_19/201911.06.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Pesée des intérêts
  19. 1C_96/201927.05.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Surfaces d'assolement
  20. 2C_975/201927.05.2020Recours en matière de droit public · Egoistische Verbandsbeschwerde · Droit aérien
  21. 1C_265/201926.05.2020Modification du plan de zones · Déclassement · Opportunité du zonage
  22. 2C_246/202018.05.2020Droit d'être entendu · Effet suspensif · Restitution de l'effet suspensif
  23. 1C_609/201912.05.2020Droit d'être entendu · Effet suspensif · Pesée des intérêts
  24. 1C_250/201908.05.2020aménagement du territoire · Pesée des intérêts · Indice d'utilisation du sol
  25. 2C_203/202008.05.2020reconsidération · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  26. 6B_186/202006.05.2020Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Droit d'être entendu
  27. 6B_255/202006.05.2020Expulsion · Clause de rigueur · Interdiction de l'arbitraire
  28. 2C_1062/201905.05.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Risque de récidive
  29. 2C_1049/201901.05.2020Recours en matière de droit public · libération du secret professionnel · Pesée des intérêts
  30. 2C_59/202030.04.2020Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Regroupement familial
  31. ATF 146 III 22529.04.2020Usage de signes sur Internet; lien suffisant avec la Suisse. Critères d'appréciation permettant de déterminer quand l'utilisation d'une présence sur Internet étrangère correspond à un usage de signes en Suisse (consid. 3).
  32. 6B_861/201923.04.2020Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel · Pronostic de récidive
  33. 1C_546/201921.04.2020Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Garantie de la propriété · Restriction à l'aliénation de logements (protection des locataires)
  34. ATF 146 II 37616.04.2020Art. 78 al. 4 Cst. ; art. 18a al. 1 LPN ; art. 2, art. 5, art. 6, art. 7 OBat ; art. 24 let. a, art. 37a LAT ; art. 43, art. 43a OAT ; impossibilité de délivrer a posteriori une autorisation de construire pour réaffecter en site de recyclage, de transfert et de collecte de déchet
  35. 1C_398/201816.04.2020Établissement des faits · Arbitraire · Pesée des intérêts
  36. 2C_573/201914.04.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Pesée des intérêts
  37. 1C_170/201909.04.2020Conformité à l'affectation de la zone · Zone agricole · Obligation d'autorisation
  38. 2C_503/201907.04.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  39. 1C_22/201906.04.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Révision
  40. 6B_736/201903.04.2020Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Accord sur la libre circulation des personnes
  41. 6B_152/202001.04.2020Principe de l'accusation · Principe de l'épuisement des instances cantonales · Tromperie en droit des assurances sociales
  42. ATF 146 II 34724.03.2020Art. 18, 18a LPN , art. 3, 4, 5 de l'ordonnance sur les zones alluviales, art. 17 LAT , art. 18, 19, 21 LCdF , art. 2, 5, 7 LChP , art. 4 LCPR ; protection d'une zone alluviale d'importance nationale. Protection des milieux naturels inscrits dans un inventaire de biotopes d'impor
  43. 1C_595/201824.03.2020Recours en matière de droit public · Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Contrôle incident du plan directeur
  44. 2C_192/201911.03.2020Recours en matière de droit public · Recours des autorités · Droit des marchés financiers
  45. 2C_208/202011.03.2020Révocation de l'autorisation de séjour · Séjour après dissolution du mariage · Regroupement familial
  46. 1C_650/201910.03.2020autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Antenne de téléphonie mobile
  47. 2C_129/202009.03.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Assistance judiciaire
  48. 5A_689/201905.03.2020Préjudice irréparable · Jugement séparé sur le principe du divorce · Droit au mariage
  49. 1C_656/201804.03.2020Application du nouveau droit aux procédures pendantes · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la révision du plan
  50. 1C_270/201927.02.2020planification directrice · Planification de l'affectation · Pesée des intérêts