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Pesée des intérêts

2 354 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/48

Comme thème principal
  1. 6B_137/202602.06.2026Principe de la double instance · force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Principe de l'accusation
  2. 1C_428/202401.06.2026Qualité pour recourir · Plan d'aménagement · plan directeur
  3. 7B_80/202529.05.2026Inexploitabilité des preuves · Arbitraire dans l'établissement des faits · vidéosurveillance
  4. 2D_9/202627.05.2026Marchés publics · Effet suspensif · Droit d'être entendu
  5. 4A_612/202527.05.2026Recours en matière civile · Intérêt digne de protection · Établissement des faits
  6. 1C_580/202422.05.2026Recours en matière de droit public · Étude de l'impact sur l'environnement · Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels
  7. 4A_9/202620.05.2026Administration anticipée des preuves · Mesure superprovisionnelle · Droit d'être entendu
  8. 2C_48/202618.05.2026Regroupement familial · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité des mesures en droit des étrangers
  9. 5A_204/202618.05.2026Effet suspensif en matière de mesures provisionnelles · Déplacement illicite d'enfant · Résidence habituelle de l'enfant
  10. 6B_110/202607.05.2026Expulsion · cas de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  11. 1C_748/202506.05.2026Recours en matière de droit public · Plan de quartier · Planification de l'affectation
  12. 1C_194/202401.05.2026Étude de l'impact sur l'environnement · Surfaces d'assolement · Hochwasserschutz
  13. 1C_64/202401.05.2026Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Étude de l'impact sur l'environnement · Revitalisation des cours d'eau
  14. 1C_80/202401.05.2026Recours en matière de droit public · Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Pesée des intérêts
  15. 6B_456/202430.04.2026Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Sursis à l'exécution de la peine
  16. 6B_689/202530.04.2026Utilisabilité des auditions · Principe de l'accusation · Obligation de motiver
  17. 1C_93/202529.04.2026Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Établissement des faits
  18. 6B_633/202428.04.2026Principe de l'accusation · Association de malfaiteurs · Droit d'être entendu
  19. 1C_47/202527.04.2026Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  20. 6B_826/202423.04.2026Gestion fautive · Arbitraire · In dubio pro reo
  21. 6B_442/202520.04.2026Tentative · Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Interdiction de l'arbitraire
  22. 6B_519/202516.04.2026Expulsion · Droit au respect de la vie familiale · Clause de rigueur
  23. 6B_622/202416.04.2026Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  24. 1C_327/202514.04.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  25. 1C_328/202514.04.2026Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6B_734/202514.04.2026Expulsion non obligatoire · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  27. 1C_371/202407.04.2026Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  28. 5A_452/202530.03.2026Protection de la personnalité · Preuve de la vérité des allégations de fait · Reportage sur des procédures pénales en cours
  29. 6B_603/202524.03.2026Capacité de discernement · Expulsion · Pesée des intérêts
  30. 6B_888/202524.03.2026Droit d'être entendu · Renonciation aux droits de participation · Inexploitabilité des preuves
  31. 5A_66/202618.03.2026Effet suspensif · Plainte LP · Pesée des intérêts
  32. 6B_378/202518.03.2026Exigence de motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée en cas de violation de droits fondamentaux · Critique appellatoire
  33. 1C_326/202513.03.2026Recevabilité du moyen · Obligation de motiver · Grief de la violation des droits fondamentaux
  34. ATF 152 III 29713.03.2026Art. 28 CC ; chronique judiciaire; moment déterminant pour juger de la véracité du contenu. La question de savoir si le contenu d'un article de presse au sujet d'un soupçon ou d'une procédure pénale en cours doit être considéré comme vrai ou faux doit s'apprécier selon l'état de
  35. 2C_606/202512.03.2026Regroupement familial · Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts
  36. 6B_986/202510.03.2026Expulsion facultative · Principe de proportionnalité · Clause de rigueur
  37. 1C_266/202405.03.2026Droit d'être entendu · Établissement des faits · Autorisation de construire hors zone à bâtir
  38. 6B_984/202404.03.2026Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  39. 6B_102/202603.03.2026Arbitraire dans l'établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves
  40. 6B_713/202525.02.2026recours en matière pénale · Arbitraire · Établissement des faits
  41. 1C_436/202424.02.2026Établissement des faits · Droit d'être entendu · Installations solaires
  42. 1C_650/202324.02.2026Droit d'être entendu · Jonction de causes · Qualité pour recourir
  43. 1C_552/202519.02.2026Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Protection des arbres et des haies
  44. 1C_561/202418.02.2026Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Interdiction des faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Autorisation dérogatoire hors zone à bâtir
  45. 6B_647/202517.02.2026Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Preuve par expertise
  46. 1C_26/202512.02.2026Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Protection contre le bruit des installations fixes
  47. 6B_692/202512.02.2026Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Établissement des faits
  48. 6B_513/202510.02.2026Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Critique appellatoire
  49. 6B_811/202406.02.2026Fixation de la peine · Interdiction de la reformatio in peius · Délai d'épreuve
  50. 6B_783/202504.02.2026Enquêtes préliminaires de police · Suspicion initiale · Interdiction d'exploitation des preuves