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Pesée des intérêts

2 354 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/48

Comme thème principal
  1. 6B_1300/202322.05.2025Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  2. 6B_184/202522.05.2025Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Proportionnalité
  3. 6B_192/202522.05.2025Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  4. 5A_349/202520.05.2025Effet suspensif · mesures provisionnelles · Violation des droits constitutionnels
  5. 6B_912/202420.05.2025Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  6. 7B_791/202319.05.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  7. 6B_666/202414.05.2025Droit d'être entendu · Expulsion · Cas de rigueur personnel grave
  8. 6B_901/202414.05.2025Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Principe de proportionnalité
  9. 1C_392/202313.05.2025permis de construire pour installation de téléphonie mobile · Rayonnement non ionisant · Lieux à utilisation sensible
  10. 6B_1260/202307.05.2025Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Établissement des faits
  11. 6B_440/202407.05.2025présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  12. 6B_106/202406.05.2025Astuce · Responsabilité de la victime · Caractère professionnel
  13. 1C_248/202402.05.2025Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Appréciation anticipée des preuves
  14. 1C_285/202402.05.2025Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Clause d'esthétique
  15. 1C_375/202401.05.2025Droit d'accès aux données personnelles · Droit à la consultation du dossier · Pesée des intérêts
  16. 1C_144/202330.04.2025Contrôle incident d'un plan d'affectation · permis de construire · Droit d'être entendu
  17. 6B_536/202430.04.2025Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  18. 1C_272/202429.04.2025Autonomie communale · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Types d'habitat
  19. 6B_1298/202329.04.2025Effet suspensif · Requête de preuve dans la procédure fédérale · Interdiction de l'arbitraire
  20. 6B_143/202529.04.2025Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie privée et familiale
  21. 1C_212/202424.04.2025Procédure d'approbation des plans dans le domaine de l'asile · Caractère de plan spécial de l'approbation des plans · Petite zone à bâtir
  22. 1C_674/202317.04.2025Coordination · Implantation hors zone à bâtir · Pesée des intérêts
  23. 6B_98/202517.04.2025Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Lésions corporelles graves manquées
  24. 7B_762/202316.04.2025Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · In dubio pro reo
  25. 6B_59/202509.04.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · présomption d'innocence
  26. 6B_384/202407.04.2025Expulsion obligatoire · Clause de rigueur · Pesée des intérêts
  27. 7B_1051/202304.04.2025Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  28. 7B_681/202404.04.2025Consultation du dossier · Droit d'être entendu · Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire
  29. 6B_228/202403.04.2025Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Permis de conduire (absence)
  30. 6B_402/202402.04.2025Escroquerie · Astuce · Tromperie
  31. 6B_42/202431.03.2025Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Expulsion au sens de l'art. 66a CP
  32. 2C_124/202526.03.2025Droit de séjour et d'établissement · Regroupement familial · Protection de la vie privée et familiale
  33. 7B_1056/202326.03.2025Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Établissement des faits
  34. 7B_1059/202326.03.2025Observation · Exploitabilité des preuves · Obligation de documenter
  35. ATF 151 IV 34425.03.2025Art. 248 al. 1 et art. 264 al. 1 let. b CPP ; Art. 93 al. 1 let. a LTF ; préjudice irréparable. Lors de la perquisition (complète) de smartphones à usage privé, il faut partir du principe que des documents personnels et de la correspondance au sens de l' art. 264 al. 1 let. b CPP
  36. 2C_441/202425.03.2025Autonomie universitaire · Collision de droits fondamentaux · Contrôle de l'arbitraire
  37. 2C_72/202425.03.2025Droit d'être entendu · Déni de justice · Garantie de l'accès au juge
  38. 6B_556/202420.03.2025présomption d'innocence · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  39. 2C_681/202319.03.2025Renouvellement de l'autorisation de séjour · Procédure d'approbation du SEM · Droit à un recours effectif
  40. 6B_1108/202319.03.2025Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie familiale
  41. 2C_613/202418.03.2025Droit de demeurer (ALCP) · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Incapacité de travail permanente
  42. 2C_617/202418.03.2025Autorisation de séjour de courte durée pour préparer le mariage · Droit au mariage · Regroupement familial
  43. 6B_712/202412.03.2025Principe de l'accusation · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Bande
  44. 7B_1055/202312.03.2025recours en matière pénale · Expulsion · Cas de rigueur personnel grave
  45. 1C_333/202411.03.2025Garantie de la propriété · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  46. 1C_335/202311.03.2025Loi sur la transparence · Secret commercial · Droit d'être entendu
  47. 1C_208/202304.03.2025Examen des variantes · Proportionnalité · Appréciation anticipée des preuves
  48. 6B_1128/202327.02.2025Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie familiale
  49. 2C_3/202526.02.2025Conditions de recevabilité du recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Effet suspensif
  50. 1C_390/202421.02.2025autonomie communale · Procédure d'approbation des plans simplifiée · Droit d'être entendu